2010, un congé pour reprise au 31 octobre 2010. 2.

les travaux de mise en conformité du logement, -réduit d'un-tiers le loyer jusqu'à l'exécution des travaux, -condamné le bailleur à payer à M.

que, selon ce dernier texte, les actions ou opérations d'aménagement ont pour objet notamment de mettre en oeuvre une politique locale de l'habitat, d'organiser l'accueil d'activités économiques, de réaliser

groupe Alain Crenn, devenue société Financière des voiles (le promoteur-vendeur) un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble situé à [...], destiné à la location et permettant de réaliser

Code des assurances, ensemble l'article L. 113-9 de ce Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 juin 2001), que la société Deckert Constructions, depuis lors en redressement judiciaire, a réalisé

logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, logé dans des locaux impropres à l'habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux.

Y... la somme de 11 333,78 euros représentant le coût de la remise en état du logement ; Attendu, d'abord, qu'ayant retenu que Mme X... n'était redevable que du coût de la remise en état du bien immobilier

se dégrade ; l'absence de caractère adapté de son logement actuel est confirmé par une étude réalisée par un ergothérapeute le 3 décembre 2021.

2022, qu'il a été licencié économiquement le 23 mai 2023 et qu'il a réalisé de nombreuses démarches pour obtenir un logement, en vain.

comprenant 4 logements (...)”.

L..., à réaliser divers travaux dans le logement de ce dernier, le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance a été saisi de diverses demandes et contestations relatives à ces travaux et au commandement

Dans tous les cas, les parties peuvent saisir la juridiction par une requête conjointe. ».

celui de sa voisine : a) l'entier dossier pour l'amiante concernant le bailleur social « Les résidences de l'Orléanais » ; b) le dossier amiante pour la partie privative (DA-PP) pour l’ensemble des logements

Il y est décrit que le bailleur fait réaliser des travaux dans le patio du 1er étage, que ces travaux génèrent du bruit.

jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ : Selon acte sous seing privé du 2 août 2014, [B] [R] et [A] [F] ont consenti un bail d'habitation à [C] [M] et [E] [M] née [L] portant sur un logement

Il soutient qu'aucune proposition de logement ne lui a été faite. Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

litigieuse révèle que le mot Camel figure en gros caractères dans le graphisme et la couleur de la marque de cigarettes mondialement connue, le mot aventure n'étant qu'en petits caractères ; que le logo

Bien que convoquée par acte de commissaire de justice signifié par remise à étude le 17 septembre 2025, Mme [I] [E] n'est ni présente ni représentée.