Y..., discrimination revendiquée par ce dernier, de sorte que ce principe est acquis aux débats et que restent à trancher les points principaux suivants : la date à laquelle M.

futurs, l'incidence professionnelle et le déficit fonctionnel permanent » ; qu'en jugeant pourtant, après avoir constaté que Mme [U] devait recevoir au titre des postes pertes de gains professionnels

de l'investissement financier sont tenus de faire preuve de diligence professionnelle en fournissant loyalement toutes les informations utiles à leurs clients, même lorsque ceux-ci sont des professionnels

Le brevet, tel que limité, comprend 14 revendications. La revendication 1 est indépendante et les revendications 2 à 14 sont dépendantes.

argumentations envoyées en délibéré par Madame [C] non demandées par la Cour seront écartées des débats ; Melle [C] donne comme élément de comparaison ses prédécesseurs, à l'égard desquels elle revendique

Y... a été engagé, en juillet 1974, par la société Ugine aciers, aux droits de laquelle se trouve la société Ascométal; qu'il a obtenu, en 1982, à l'issue d'une formation professionnelle, un diplôme

QUI EXERCE LA MEME PROFESSION, A LA SAISIE CONTREFACON DE CEINTURES MONTEES A L'AIDE DE FERMOIRS FOURNIS PAR Z..., CREATEUR DE BIJOUX DE FANTAISIE, PUIS QUE X... A POURSUIVI Y... ET Z...

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle

que les éléments soumis à recours doivent être évalués à 131.000 euros : que le total général s'élève à 1.220.871,13 euros ; qu'il sera versé par Valérie Y... à Pascal X..., sous déduction des provisions

demande le bénéfice des dispositions des articles 1115 et 1020 du Code Général des Impôts applicables aux marchands de biens ; à cet effet, elle a déclaré que l'immeuble acquis était destiné à être revendu

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle

, il convient d'entendre l'ensemble des salariés qui exercent, au sein de l'entreprise, des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune ; - ou, selon un emploi équivalent,

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle

plaquette de présentation de la résidence quant à "la qualité et l'expérience des participants" devaient être "passées à l'épreuve de l'esprit critique de celui qui en prend connaissance", quand il revenait

plaquette de présentation de la résidence quant à « la qualité et l'expérience des participants » devaient être « passées à l'épreuve de l'esprit critique de celui qui en prend connaissance », quand il revenait

de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle

par cinq de ses anciens salariés exerçant des fonctions syndicales et de l'avoir condamné à ce titre au versement à chacun d'eux d'indemnités provisionnelles, alors, selon le moyen : 1 / que la compétence

La validité d'une revendication principale entraîne celle des revendications placées sous sa dépendance (Com., 12 décembre 1995, pourvois n° 94-12.488 et 93-21.640, Bull. 1995, IV, n° 292 ; Com., 8 avril