télévision d'outre-mer en qualité d'intervenant technique en vue de la réalisation de deux missions de dix jours; que l'employeur ayant mis fin à sa collaboration au mois d'avril de l'année suivante, il a saisi

- rejette la demande de nullité du commandement payé aux fins de saisie immobilière du 13 mars 2024 et de ses actes subséquents ; - rejette la demande de nullité de la présente procédure de saisie immobilière

Sur la contestation de la saisie prétendument abusive, elle répond que le jugement du 1er juin 2016 a déclaré recevable sa demande, et que toutes les décisions ont été régulièrement signifiées aux débiteurs

[L] sollicite en raison des saisies abusivement pratiquées la somme de 5 000 euros à titre provisionnel à valoir sur son préjudice définitif.

dispense d'exécution du préavis, pour défaut de nettoyage du laboratoire ; que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié des dommages-intérêts pour licenciement abusif

Par acte du 11 décembre 2015, le syndicat CFDT a saisi le tribunal de grande instance, statuant au fond, des mêmes demandes.

d'abus de saisie ; qu'en jugeant que la saisie pratiquée le 12 juin 2013 n'aurait pas été abusive, car « le procès-verbal de saisie-attribution du 8 juin 2010 avait été signifié à une société Suites résidences

Pour les autres saisies délivrées le 9 janvier 2025, la réponse de la Société Générale mentionne que les comptes saisis ont fait l'objet d'une précédente saisie et que la somme de 15 091,53 €, saisie le

a déclaré sans cause réelle et sérieuse un licenciement disciplinaire en raison de sa sévérité excessive au regard des faits retenus à l'encontre de l'intéressé, il appartient au juge de cassation, saisi

Une saisie-attribution a été diligentée entre les mains de la banque CIC Nord-Ouest en exécution de cet arrêt. 4. Soutenant que M.

- Jugé de l'absence de caractère abusif de la révocation de Monsieur [X] [W].

la saisie.

fait démarcher sa clientèle par un autre représentant ce dont il était résulté une diminution de sa rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses indemnités liées à une rupture

de saisie-vente ; qu'elle a interjeté appel du jugement qui avait déclaré sa demande irrecevable et que M. et Mme X... sont intervenus devant la cour d'appel ; Sur le premier moyen, tel que reproduit

saisie le 7 avril 2014.

à la part de la société CLIVIO TRAVAUX SPÉCIAUX sur le montant de la provision allouée, - de condamner la société CLIVIO TRAVAUX SPÉCIAUX à lui payer la somme de 114 € au titre des frais liés à la saisie

de pouvoir contester le principe ou le montant des sommes saisies ; qu'en retenant en l'espèce que le procès-verbal de saisie-attribution, qui ne précisait pas le détail de calcul des intérêts de retard

** Mme [P] soutient en second lieu que la requête de Mme [S] aux fins d'être autorisée à enlever le véhicule et la saisie-vente qui a suivi étaient inutiles et abusives, faisant valoir qu'elle respectait

X... a saisi le juge des référés aux fins d'obtenir la condamnation de M.

Sur les demandes de Mme [C] relatives aux saisies-attributions Mme [C] soutient que la saisie-attribution pratiquée à son encontre par la société [5] le 24 février 2022 est abusive, en ce qu'elle s'étend