de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 9] situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la REGIE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

Il a également remis un document indiquant que son fils pratique du volley-ball et ajoute qu’il a participé à son inscription à hauteur de 30 euros.

Sur ce fondement, les sociétés Cfc et Emmax, qui succombent au principal, supporteront in solidum la charge des dépens.

[F], suivant acte remis à étude le 2 juillet 2024, -la CMCJ, suivant acte remis le 2 juillet 2024, au directeur de l'association, -la SCP Thevenot Partners, prise en la personne de Maître [M] [H], en

in rem, pouvait relever d'office s'il estimait que l'ensemble des éléments de fait et de droit qui lui étaient soumis n'étaient pas suffisants pour caractériser l'infraction,

moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 119 du code civil ; Attendu que, selon ce texte, les droits acquis sans fraude, sur le fondement de la présomption d'absence, ne sont pas remis

REIMS INTIMEE : S.C.I.

2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de REIMS S.A.R.L.

[S] irrecevable, - condamné « in solidum » la CAPEB de l'Hérault, M. [G] [L] et M.

DOCTEGESTIO SIRET : 417 707 791 00048 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Association APATS PLM Association régie

Monsieur [F] [Y] et Madame [O] [Y] ne comparaissent pas, bien que cités par actes remis à étude. L’affaire a été mise en délibéré au 22 février 2024.

L'association a formé une déclaration de saisine devant la cour d'appel de Reims en date du 21 novembre 2024.

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 APPELANTS : d'une ordonnance rendue le 4 novembre 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de REIMS, 1) Monsieur [V]

Gué, 162 rue des Poissonniers, 31 boulevard Ney 75018 Paris, acquis en l’état futur d’achèvement auprès de la société VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE par acte authentique du 19 juin 2020, - condamner in

cabinet est recherchée en raison du devis d'une entreprise qui a servi de base à l'évaluation de l'expert judiciaire et dont le chiffrage a été réalisé suivant un cahier des charges et un quantitatif remis

[I] du surplus de leurs demandes ; Condamné in solidum la société Farmadosis SL et M.

société), bénéficiant depuis peu d'un contrat à durée déterminée et ayant à cette occasion été affecté à un nouveau poste en qualité de magasinier, alors qu'il était auparavant employé en qualité de saisonnier

En l’espèce, la saisine de la CCAPEX à peine d’irrecevabilité de l’action n’est posée que s’agissant des demandes en résiliation de bail fondées sur un arriéré de loyers et de charges.

L... et la SARL ELECTRONIK PRODUCTION ont saisi la Cour d'appel de renvoi par déclaration RPVA en date du 9 décembre 2016. Monsieur K...