X... est entré au service de la Compagnie méridionale de consignation (CMC) en qualité d'agent commercial ; que le contrat de travail et son annexe prévoyaient que le salarié percevrait une partie fixe

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Vu le principe "à travail égal, salaire

n'est licite que pour autant qu'elle ne prive pas le salarié d'un élément du salaire calculé en fonction des objectifs réalisés ; qu'en se fondant sur la circonstance que le contrat de travail subordonnait

le calcul de la rémunération variable dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire ; qu'en l'espèce, en retenant que la salariée,

Pour déterminer la part de salaire, l'employeur peut déduire du salaire mensuel, le salaire qui aurait dû être versé si le salarié n'avait pas pris de congés et, dans le même temps, payer une indemnité

la salariée ayant pris des congés sans solde ; - avril 2008 : 17,57 heures soit 148,30 euros de rappel de salaire ; - mai 2008 : 17,57 heures de rappel soit 148,30 euros de rappel de salaire ; - de juin

Elle emploie plus de 11 salariés.

motivé en affirmant que la demanderesse "ne fournit aucune preuve valable à l'appui de son décompte d'heures supplémentaires" en ce sens que, si les tableaux de service, les bulletins de salaire comportant

X..., salarié protégé, employé de la société Hervé, a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande d'annulation d'avertissement et d'une demande de rappel de salaire ; Sur le premier moyen

L'autre, concernant les modalités du transfert des salariés, édictait comme principe que le salarié transféré, même s'il était soumis aux règles du site de Cergy en matière de salaire et primes, devait

[U] et un autre salarié, lequel invoquait lui aussi un '[Y] parachute' similaire.

L'employeur fait grief à l'arrêt de fixer le salaire mensuel de référence à la somme de 28 912,33 euros et de le condamner à verser au salarié certaines sommes à titre d'indemnités de requalification,

La société [1] fait valoir que la salariée s'est vu notifier des objectifs et qu'elle ne justifie pas les avoir atteints de sorte qu'elle n'a pas droit à un rappel de salaire.

en qualité de directrice de publicité ; que sa rémunération incluait un "13e mois au prorata" et était composée d'un fixe et de diverses commissions ; que, le 24 juin 2002, la société a soumis à la salariée

Sur la demande relative à la rémunération variable Mme [P] [C] épouse [V] sollicite le paiement de la rémunération variable telle que prévue par l'avenant à son contrat de travail du 1er février 2012

prévu le versement mensuel d'une prime d'objectifs de 5 % des marges brutes amenées par les actions commerciales en stockage, transports, messagerie et douane ; que par lettre du 4 décembre 1997, le salarié

dont la rémunération comporte un pourcentage ou une participation variable, le treizième mois pourra être imputé jusqu'à due concurrence sur les sommes perçues à ce titre"; que le salaire de M.

X..., le pourcentage de progression de sa prime par rapport au salaire a été de 1990 à 1994 de :+30 %, -10 %, +17 %, -24 %, -9 %. ; que ces chiffres sont différents des autres salariés bénéficiant de la

de la rémunération ; qu'en l'espèce, pour établir que la partie variable de son salaire n'avait pas été prise en considération, M.

une somme correspondant au montant des salaires de ce dernier de novembre 2012 à novembre 2015, soit pendant trente-six mois, la cour d'appel retient que le salarié a été licencié sans que soit sollicitée