A R R E T, Faits : Le 9 octobre 2016, sur la route territoriale RT1 au PK 13,500 au niveau de l'église à [Localité 8], s'est produit un accident de la circulation impliquant un scooter conduit par

objet d’une opération de revitalisation du territoire ; le secteur du projet dispose d’une offre alimentaire suffisante ; la densité commerciale à Chalon-sur-Saône est l’une des plus importantes de France

APPELANTS : Madame [N] [R] née le [Date naissance 1] 1970 [Adresse 10] [Localité 2] Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 3] 1964 [Adresse 10] [Localité 2] représentés et assistés de Me Franck

remarquables littoraux sont définies à l'échelle du SCoT par la cartographie présentée en annexe 3-C du présent document d'orientation et d'objectifs ".

  France (précitée, §§ 77 et 78). 40.

des charges de cession de terrain de la ZAC " Les Marquises " en ce qui concerne l'implantation des constructions ; - il viole les prescriptions de l'avis rendu par l'Architecte des bâtiments de France

. / () Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. () ".

pas établi qu’il était absent ou empêché, n’a pas procédé lui-même à la convocation du conseil municipal ; à défaut de justifier que les conseillers municipaux ont été convoqués au moins trois jours francs

Il résulte des articles L. 123-1, L. 123-3 et L. 123-5 du code de l'urbanisme qu'au sein de la région d'Ile-de-France les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et, en leur absence, les plans locaux

Je suis prêt à quitter la France. J'ai fait 17 opérations du genou suite à un accident de scooter, on m'a mis une broche.

entre le 4 et le 17 juillet 2008 ne peuvent servir de base aux poursuites engagées en France dans la mesure où l'usage de cette substance, tel que réprimé en France et en Italie, est constitué par la

France du 18   mars 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-II, pp.   436-437, §   34).

décision : B N° RG 26/01825 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM74E Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2026, à , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

Attribue préférentiellement le scooter immatriculé GA 084 SV à l’épouse. Fixe la date des effets du divorce à la demande en divorce.

B N° RG 25/02284 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLG5G Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2025, à 10h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/00160 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTC5 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2025, à 15h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

B N° RG 24/04834 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGAM Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2024, à 11h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Elise Thevenin-Scott

N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWTN Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2024, à 12h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYUU Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2024, à 12h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 2] représenté par Me Géraldine ADRAI-LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE MAIF, Mutuelle assurance des instituteurs de France