Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 541 résultats pour « scouts de france »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article D112-1-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90
nationale des communes forestières ; b) Le président de l'Assemblée des départements de France ; c) Le président de l'Association des régions de France ; d) Le président de l'Association des communautés de France ; 3° Trois représentants d'associations
Article 40
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le préfet dans un délai de cinq jours francs à compter :
Article 27
Seront exempts du droit proportionnel, tous ceux qui ne se trouveront pas assujétis à un droit fixe de 40 francs et au-dessus.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 80
La Caisse centrale de coopération économique est autorisée à émettre un emprunt de 800 000 000 de francs.
Article 2
Le comité scientifique consultatif assiste l'établissement pour la mise en oeuvre des activités de recherche et développement de Météo-France.
Article 8
Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le recteur de la région académique Ile-de-France sur proposition du directeur de l’école.
Article 8
Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le recteur de la région académique Ile-de-France, sur proposition du directeur de l’école.
Article ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'AUTORISATION D'ÉTABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DU RÉSEAU INDÉPENDANT RADIOÉLECTRIQUE D'ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (E.D.F.)
Article 8
Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le recteur de la région académique Ile-de-France sur proposition du directeur de l’école.
Article 1
La commission consultative du centre local de la Réunion de France Education international est composée des membres suivants :
Article 10
Les crédits relatifs aux moyens en personnel et en matériel du Conseil supérieur de la météorologie sont imputés au budget de Météo-France.
Article 12
La convention et l'avenant annexés à la présente loi seront enregistrés au droit fixe de six francs (6 F).
Article 2
Les corps d'inspecteurs de La Poste et de France Télécom comprennent le seul grade d'inspecteur qui comporte douze échelons.
Article L214-10-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 23
Le dépositaire d'un OPCVM de droit français a son siège social ou est établi en France.
Article L214-24-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 46
Les fonds d'investissement à vocation générale communiquent à la Banque de France les informations nécessaires à l'élaboration des statistiques monétaires.
Article D532-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 52 > 87
Les dispositions de l'article R. 532-2 s'appliquent aux succursales d'entreprises de pays tiers agréées en France.
Article L6235-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 54
L'apprentissage transfrontalier permet à un apprenti d'effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.
Article R820-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 16
Le contrôle de la gestion de l'agent comptable est assuré par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France.
Article R173-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 96
La rémunération servie aux parts du capital social ne peut excéder le taux des avances sur titres de la Banque de France.
Article 25
Une instruction du ministre de la France d ’outre-mer précisera les modalités d’application du présent décret.
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