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18 Septembre 1943 à PARIS 75015 Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant Me Anne PUYBARET, avocat au barreau de PARIS Société

C... , domicilié [...] , 7°/ à la compagnie d'assurances Mutuelle des architectes français (MAF), société mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société

X... et la caisse AVA auraient valablement renoncé aux cotisations arriérées et qu'ainsi cet organisme social serait lié par son propre engagement, la cour d'appel a violé le principe du caractère d'ordre

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Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 311 Société MACIF CENTRE EUROPE MACIF CENTRE EUROPE, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par

recouvrement de cotisations et majorations de retard ; que la cour d'appel (Dijon, 14 mai 2002) a débouté cette société de son recours ; Attendu que la société Soprema fait grief à l'arrêt confirmatif

SMABTP société d'assurance mutuelle à cotisations variables immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 775 684 764, ès qualité d'assureur de : la Sté [L] la Sté SNCB la Sté FTS la Sté JP BAT

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS société d'assurance mutuelle à cotisations variables, intervenant dans les limites de sa garantie accordée à son assuré, agissant en la personne de son représentant légal

la société [4] (devenue [1]) disposaient d'un certificat A1 valable, établissant qu'ils étaient affiliés au régime de la sécurité sociale espagnole ; qu'en jugeant cependant que la société [4] aurait

[Adresse 9], anciennement Beterem, venant aux droits de Beterem ingénierie, 5°/ à la Mutuelle des architectes francais (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est

Civile Familiale, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le n° 501 359 582, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castorama, dont le siège est zone industrielle à Templemars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castorama, dont le siège est zone industrielle à Templemars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castorama, dont le siège est zone industrielle à Templemars

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foi de ce qui est contenu au titre que lorsque la conformité de la copie à l'original n'est pas déniée par la partie à laquelle elle est opposée ; qu'en l'espèce, la société Kilina contestait toute validité

Barbara X... a poursuivi la société MHT en contrefaçon d'un modèle de tricot créé en 1999, décrit comme un tee-shirt sans manches, caractérisé par un col rond et la présence sur le devant de petits clous

[T] [S] au titre de ses cotisations sociales au regard de l'article 14 de l'acte de cession aux termes duquel la société [8], M.