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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720a0cd580146773eca47
4 mars 1987
Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 juin 1985), que, la société coopérative Les Alloves I ayant fait édifier un ensemble immobilier sous la maîtrise
civ1
6137225fcd580146773fc6c4
2 novembre 1994
Crescencio Z..., demeurant ... à Milly-la-Forêt (Essonne), 3 / de la société Coopérative pour la construction d'HLM "La Chaumière", société anonyme dont le siège est ... (15e), 4 / de la société
61372339cd58014677407036
17 mars 1999
Y... judiciaire du Trésor public représentant l'Etat français, domicilié ..., 2 / de la société coopérative agricole Norépi, dont le siège est ..., 3 / de la société Gillouaye, société anonyme, dont
613720aecd580146773ed6aa
24 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION ATTRIBUTION DE L'ILE DE FRANCE, dite
6137222bcd580146773facb5
11 mai 1994
..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A) au profit de : 1 / la Société coopérative d'équipement, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine
soc
61372104cd580146773f04e2
15 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Agricole AVENIR RURAL, dont le siège est à Arras (Pas de Calais), ..., B.P. 9099,
613721a6cd580146773f59cf
8 avril 1992
d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de la société Coopérative "l'avenir Clusien", dont le siège est zone industrielle des Grands Prés
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455915.20220311
11 mars 2022
Vu la procédure suivante : La société coopérative agricole (SCA) Isigny-Sainte-Mère a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises et de
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500830_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la société coopérative de production à responsabilité limitée (SCOP ARL) Domot’île, doit être regardée comme demandant au juge
61372140cd580146773f2426
6 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative de production HLM des Landes (Coproland), dont le siège social est ...
6137230acd58014677404ab1
31 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Prospérité fermière, société coopérative agricole à capital variable
61372515cd5801467741ad41
2 octobre 2007
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2007, Me X..., avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société
6079b0b29ba5988459c4f7d9
25 avril 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE COOPERATIVE LA FAMILIALE A REMBOURSER A DAME X..., ANCIENNE EMPLOYEE DEMISSIONNAIRE
comm
613723a2cd5801467740c563
20 mars 2001
(3A), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile 2 sect), au profit de la Coopérative Berria, société coopérative, dont
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007689955
30 mai 1986
; Considérant qu'aux termes de l'rticle 267 du code des marchés publics, "Lorsque les marchés portent, en tout ou partie, sur des prestations susceptibles d'être exécutées par des artisans ou des sociétés
Chambre commerciale
6684eaf5a0de54ff609f7ee0
2 juillet 2024
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 2 avril 2024 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Fonjoya, anciennement dénommée "Les vins de Saint Saturnin", par laquelle celle-ci
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460503.20220819
19 août 2022
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 février 2019 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice, a conféré à la Confédération générale des sociétés
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471383.20230525
25 mai 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société coopérative d'intérêt collectif Emmaüs Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
61372226cd580146773faa5c
30 mars 1994
X... étant décédé postérieurement au pourvoi, l'instance a été reprise par son héritière, la société coopérative suisse, Collège Saint-Charles, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent
613723a3cd5801467740c5d8
19 juin 2001
Y..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Coopérative agricole A1, les conclusions de M.
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