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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6749ba5988459c5b352
30 juin 1970
30 juin 1970
QUELQUES FAITS ISOLES " TROUVENT LEUR EXPLICATION DANS LA SITUATION PARTICULIERE DES DEUX CONCUBINS; QU'ELLE RELEVE ENCORE QU'AU MOMENT DE LA SEPARATION DE CES DERNIERS, IL Y A EU ENTRE EUX " UNE SORTE
Source officielleciv2
60794ccf9ba5988459c471cc
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Y..., avait subi des retards et était partiellement inexécuté du fait de l'entrepreneur, en sorte qu'une récapitulation des comptes était nécessaire, laquelle ne pouvait être immédiatement faite, sans
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310135
17 mars 2016
17 mars 2016
par un propriétaire du bâtiment A soient repris dans les charges communes aux bâtiments A, B et C ; que le conseil syndical de la copropriété de la résidence [Adresse 2] » a procédé au contrôle des comptes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00194
4 février 2015
4 février 2015
X... ne dirigeait aucune équipe, en sorte qu'en retenant qu'à compter du 27 avril 2000, il avait dirigé une équipe de salariés pour en déduire que, depuis cette date, l'obligation de réintégration avait
Source officiellecr
613725eacd58014677421864
22 mai 2001
22 mai 2001
Y..., qui lui a avancé les fonds ; qu'excepté avec cette personne, il ne faisait pas de téléphonie ; pour cette raison, il avait demandé à Karim Z..., puis à Serge B... de " travailler " en quelque sorte
Source officiellecr
613726a1cd58014677427340
14 février 2007
14 février 2007
concernant Christelle Y..., il résulte des pièces du dossier et des débats qu'en juin 1998 une commande de 45 chèques-vacances à 100 francs l'unité a été passée par Yolande Z..., épouse X... pour le compte
Source officielleChambre 4-8a
6979f962cdc6046d47f8aacc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle expose qu'avant l'arrêt, Mme [L] s'était acquittée de l'entier montant de la contrainte et que dès lors l'organisme a procédé à la réaffectation de ses paiements de sorte qu'aujourd'hui le compte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511989_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... sollicite l’annulation de la décision portant notification de sortie de son lieu d’hébergement édictée le 5 décembre 2025.
Source officielle8e Chambre A
6037753c1b9315512dd03ddc
5 mars 2015
5 mars 2015
SCI le Château des Mures s'est abstenue de toute démarche sérieuse pour recouvrer les loyers dus par la société LB, et n'a donné aucune suite au commandement infructueux délivré le 6 juillet 2009, de sorte
Source officielleTPRX JCP
68ecddea0da7cb996dbb67b7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur le compte entre les parties Il convient d’ajouter le coût de la sommation de payer du 13 janvier 2025 et de déduire des sommes dues le dépôt de garantie versé à l’entrée, de sorte que le compte locatif
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466953.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
part, qu'au cours des années correspondant à la période d'imposition en litige, la société Aequatio ne s'était pas acquittée de l'intégralité des factures émises à son encontre par la société OAA, de sorte
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 octobre 2018 par laquelle le médiateur du cinéma a enjoint à la société Studio Canal de leur fournir une copie du film " Le Grand Bain " en sortie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305475_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
durée de six mois renouvelable, sans que sa durée totale n'excède vingt-quatre mois./ En cas d'interruption et de reprise du parcours, le calcul de la durée du parcours de sortie prend en compte le cumul
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00308
29 mars 2023
29 mars 2023
La salariée a de nouveau été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 3 décembre 2010. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402104_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C B ne peut utilement se prévaloir des dispositions de l'article R. 552-14 précitées relatives à l'information du préfet par le gestionnaire du foyer d'accueil préalablement à la décision de sortie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01359
2 octobre 2019
2 octobre 2019
d'heures de travail réalisées au-delà de son horaire contractuel n'ayant pas donné lieu à rémunération, n'avait pas nécessairement connaissance du défaut de cotisation à la date de sa réalisation, de sorte
Source officielleChambre Sociale
62c7cb17cb8dca058e3e7f4c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
être prise en compte pour en apprécier la validité.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310571
15 décembre 2021
15 décembre 2021
intention des parties et notamment s'il ne résultait pas des termes de l'engagement de location conclu le 1er août 1981 selon lesquelles notamment la location est consentie et acceptée pour trois mois de sorte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10003
6 janvier 2021
6 janvier 2021
2004 alors que lui-même a dû limiter sa demande de paiement des salaires à la période du 14 décembre 2000 au 15 mars 2004 compte tenu de la prescription, de sorte que le compte entre les parties n'aurait
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d2dfcdc6046d47f6166e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
pour ce dernier d'avoir procédé à la moindre déclaration relative à son activité durant deux années successives avant de procéder à une régularisation pour les années 2023 et 2024 le 28 août 2025 de sorte
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