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6 895 résultats pour « soudures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303581_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'association Sougères pour tous demande au juge des référés d'ordonner au maire de la commune de Sougères-en-Puisaye de lui communiquer le registre des délibérations du conseil municipal, les comptes

Source officielle

Page 49 sur 345

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CA

1ère Chambre

616301504c6681071edf67da

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

L'expert a estimé que le défaut d'étanchéité, celui affectant la circonférence de la liaison cuve - chapeau, les défauts de soudure ainsi que le défaut de stabilité de certaines cuves les rendent impropres

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007780175

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

Souleymane SOUMARE, demeurant B.P. 317 à Nouakchott (Mauritanie) ; M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300124_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

processus de construction et de maintenance des navires auprès de prestataires de services spécialisés " et la société requérante stipule que cette dernière dispose d'une " compétence avérée dans la soudure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00515

Cassation

6 mars 2017

6 mars 2017

[Q] en qualité de Responsable soudure, intervenue peu de temps après le licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c7c05d6f7f678d48d0a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

zone soudée par le phénomène de fissuration dans la zone affectée par la chaleur de la soudure ; l'affaiblissement des anneaux par la soudure a été clairement mis en évidence par l'analyse métallurgique

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00214_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

la responsabilité décennale ou, à défaut, délictuelle pour faute, de la société Les menuisiers bagnérais est engagée à raison de ces désordres ; - l'expert a également identifié une rupture de la soudure

Source officielle
CA

Chambre civile

64fffeed2adc6b05e626198e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

n'a fait l'objet d'aucune procédure en nullité, - débouter l'association Lareinty Soudon MARP en ses demandes indemnitaires dirigées contre elle, - condamner l'association Lareinty Soudon MARF à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310776_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A la suite de la dégradation de la situation sécuritaire au Soudan, l'épouse de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300949

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

cages d'escalier ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la clause claire et dépourvue d'équivoque du règlement de copropriété relative aux charges des cages d'escalier ne souffre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200298

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

maladie de la Gironde (la caisse) a, par décision du 12 mars 2015, notifié à Mme [J] (l'assurée) un accord de prise en charge à 100 %, à compter du 22 février 2015, de l'affection de longue durée dont souffre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500748_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté " implicite " pris par le préfet des Hauts-de-Seine fixant le Soudan

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67f605db0693b6995965629c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ses tâches consistent à réaliser des diagnostics et des réparations sur des éléments de carrosserie, à faire des travaux de ponçage, de soudure, à appliquer des mastics de teinte et de peinture ainsi qu'à

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034993685

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

point 11 du même article 2 définit ainsi un équipement hermétiquement scellé : " un équipement dans lequel toutes les parties contenant des gaz à effet de serre fluorés sont rendues hermétiques par soudure

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213349_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : / Bancs d'essais, moteurs et réacteurs, souffleries, laboratoires d'engins spéciaux, travaux au pistolet ou marteau pneumatique, soudure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85483

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

A... avec mission de faire réaliser une analyse du métal et des soudures du radiateur d'huile de ce véhicule, et vérifier s'il y a des traces de choc sur le châssis du véhicule dans la zone environnant

Source officielle
CC

civ3

6137237ccd5801467740a679

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soudal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87479

Appel

15 octobre 2004

15 octobre 2004

SOCIETE SOUDAGE INNOVATION C.2.G BAULAND DUBOIS AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b8d

Appel

15 octobre 2004

15 octobre 2004

SOCIETE SOUDAGE INNOVATION C.2.G X Y CGEA DE CHALON SUR SAONE AGS C/ X...

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd7cb01eea4cf01a3829

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SOUDAGE recevable mais mal fondée, débouté la société Y.S. SOUDAGE de l'ensemble de ses demandes, condamné la société Y.S.

Source officielle