AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303581_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'association Sougères pour tous demande au juge des référés d'ordonner au maire de la commune de Sougères-en-Puisaye de lui communiquer le registre des délibérations du conseil municipal, les comptes
Source officiellePage 49 sur 345
1ère Chambre
616301504c6681071edf67da
8 décembre 2011
8 décembre 2011
L'expert a estimé que le défaut d'étanchéité, celui affectant la circonférence de la liaison cuve - chapeau, les défauts de soudure ainsi que le défaut de stabilité de certaines cuves les rendent impropres
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