Codes de loi français

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Les garanties du financement : les principales sûretés (cautionnement, gage et hypothèque).

LEGIARTI000048164216

612-29-3 3 mois Code de la mutualité Affiliation, retrait ou exclusion d'une mutuelle ou d'une union à une union mutualiste de groupe (UMG) Article R. 115-2 3 mois Autorisation de conclusion, modification et résiliation d'une convention de substitution

Article Annexe 4

. - Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-135 - Mise en place d'un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée / Fiche d’opération standardisée

Article Annexe VI

-les concentrations des échantillons en éléments constitutifs de la pollution sont déterminées soit par analyse de ces éléments selon les méthodes mentionnées à l'annexe II du présent arrêté, soit par analyse d'éléments de substitution et application

Article Annexe I-4 (art. R122-6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Toutefois, les cautions, avals et garanties ne peuvent être accordés par le directoire qu'après autorisation du conseil de surveillance.

Article Annexe

gestion visée à l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation les déclarations suivantes : a) Dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la dernière date d'acceptation par l'emprunteur, le co-emprunteur et le cas échéant les cautions

Article ANNEXE

sans préjudice des délégations qu'il peut consentir au président : - les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés conclus par la société ; - les actions judiciaires, les transactions et les désistements ; - les cautions

Article Annexe IV

Dans le cas où le candidat issu d'un établissement public ou privé sous contrat n'a pas pu effectuer la période de formation en entreprise pour une raison de force majeure dûment constatée, une situation de substitution correspondante est mise en place

Article Annexe (partie 1)

mars 2001 modifiant le décret n° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants. 155 Sulfinpyrazone. 307 Sulfonamides (para-amino benzène sulfonamide et ses dérivés obtenus par substitution

Article Annexe I (suite)

Les autres matières premières de base utilisées en Boulangerie S2.5 : Les matières annexes utilisées en panification et viennoiserie S2.6 : Les produits utilisés dans la réalisation des garnitures sucrées, salées S2.7 : Les principaux produits de substitution

Article Annexe Ib

Langage technique Données du problème et ressources de substitution. C5-3 / Rendre compte d'une méthode de réalisation C5-31 Rapporter une chronologie. Dossier de travaux photographiques réalisés au cours de la formation.

Article Annexe

Elle peut être directe (produits de même nature) ou indirecte (produits de substitution). L'étude de l'offre s'appuie sur des exemples de marchés caractérisés par des niveaux de concurrence variables.

Article Annexe

accepte les dons et les legs et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location, la constitution d'hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions

Article Annexe I (suite)

Exclure le paiement par obligations cautionnées. Déclarations trimestrielles, mensuelles ou annuelles de TVA. Déclarations relatives au forfait. Déclaration des échanges de biens dans la communauté. Demande de remboursement d'un crédit de TVA.

Article Annexe I (suite)

Exclure le paiement par obligations cautionnées. La connaissance de la paie d'un non-cadre doit être parfaitement maîtrisée dans le contexte d'un contrat à durée déterminée, indéterminée ou d'apprentissage.

Article Annexe IV

Les autres matières premières de base utilisées en boulangerie S2.5 : Les matières annexes utilisées en panification et viennoiserie S2.6 : Les produits utilisés dans la réalisation des garnitures sucrées, salées S2.7 : Les principaux produits de substitution

Article Annexe II-c

Si d'importantes contraintes de mise en œuvre rendent impossible cette évaluation en entreprise, une situation d'évaluation de substitution pourra être organisée en établissement de formation sur autorisation du recteur.

Article Annexe

produits immunologiques Zones de stockage Zones de contrôle de la qualité Zones annexes Matériel CHAPITRE IV Production Principe Généralités Principes opérationnels Maîtrise de l'environnement Prévention des contaminations croisées et des erreurs de substitution

Article ANNEXE

En cas de non-respect par l'utilisateur du délai susmentionné lorsqu'il est propriétaire des installations de comptage, le concessionnaire installe des installations de comptage de substitution.