n'était pas limité dans le temps et n'avait pas été révoqué, en a justement déduit que ce dernier restait tenu de son obligation et que ne pouvait être opposée à la société Gavalda, créancière, une substitution

et l'engagement de substitution de cautionnement n'ayant pas été autorisé par son conseil d'administration.

X..., eux-mêmes n'avaient pu négocier la vente de leurs propres actions dans des conditions leur permettant d'obtenir d'un acquéreur la substitution des cautions personnelles qu'ils avaient consenti en

[H] [F] s'est porté caution solidaire, En conséquence, - Débouter M.

société PAM toute somme à concurrence d'un montant équivalent, celle-ci l'a assignée en paiement ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la retenue de garantie, l'opération de substitution

Z..., cautions initiales, en cas d'inexécution de la substitution de caution, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré l'engagement

Y... à la caution de M. X..." ; qu'elle s'est par là même engagée envers M. X... à régulariser la substitution de caution sous la condition de l'engagement de M.

X... a cédé ses parts sociales dans la société Sabaudia à M. et Mme Y..., après que la BMF, qui avait été contactée par la Banque Opéra, eût donné son accord sur le principe d'une substitution de caution

est l'engagement de rembourser à la caution les sommes qui pourraient lui être réclamées par le créancier ; qu'une convention de sous-cautionnement est incompatible avec la substitution de cautionnement

[X] aux fins de négocier une substitution de caution, ce que ce dernier conteste. Pour autant, M.

Suivant acte sous seing privé en date du 7 juillet 2017, intitulé « Substitution de caution », les époux [O] se sont portés cautions solidaires de Monsieur [H], de toutes sommes qui seraient dues au Crédit

L'acte de cession comportait une clause de substitution de caution, par laquelle la société Aubreton transactions prenait l'engagement de se substituer à Mme [W] dans les obligations contractées par elle

envers Mme K... de régulariser l'acte de substitution de caution avec les cessionnaires dans un délai raisonnable après y avoir donné son accord le 15 avril 2014 et, à défaut d'une telle régularisation

UHR limited ; que Mme X..., qui avait contesté son engagement en invoquant la novation de l'obligation principale et reproché à la société UBR de ne pas l'avoir informée de ce qu'elle refusait la substitution

de la substitution de cautions par les établissements bancaires et mise en oeuvre par ceux-ci des engagements de cautions contre les consorts X... ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société

"à respecter l'engagement de substitution de caution notamment au titre de la caution donnée au bailleur des locaux d'exploitation de la société Rhône Alpes applications" ; Attendu que pour prononcer

malgré son engagement contractuel et que l'engagement de substitution dans un cautionnement s'analyse en une obligation de faire, la partie qui y est engagée ayant l'obligation de se porter caution ;

La banque, a sollicité la communication de certaines pièces, ce qui a été fait le 26 septembre, puis n'a pas donné de réponse à la demande de substitution de caution.

ET CIE LE PAIEMENT INTEGRAL DU MONTANT DU CAUTIONNEMENT DEFINITIF FIXE POUR CHACUN DES QUATRE PREMIERS MARCHES ALORS QUE CE CAUTIONNEMENT DEFINITIF S'ETAIT TROUVE ENTIEREMENT LIBERE EN RAISON DE LA CAUTION

pas été trompé sur la viabilité de l'entreprise, la structure du capital social, la propriété de la marque Anne de Montcet, que cette argumentation est inopérante à démontrer que son engagement de substitution