d'assurance maladie (CPAM) de la Somme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Saint-Louis sucre

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 8 juin 2005), que la société Transports Barcos, qui avait procédé au transport routier d'une marchandise, a assigné la société Saint-Louis Sucre

DECRET DU 21 AVRIL 1972, DES REGLEMENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 816 / 70, 1594 / 70 ET 337 / 79 ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE LES DECLARATIONS D'ENRICHISSEMENT DES VINS PAR L'ADJONCTION DE SUCRE

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Saint Louis Sucre a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, notamment, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les

Mandataire Liquidataire de la SARL HOTELIERE DE LA SUCRERIE ... 97190 GOSIER Non comparante ni représentée CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS Imm.

Ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2ème chambre, 2ème section), au profit de la compagnie Financière Sucres

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de la société anonyme "Compagnie financière sucres et denrées", - les conclusions de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte en date du 12 octobre 2004, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Gardel Sucrerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 00-60.026 et Y 00-60.074 formés par : 1 / la société Saint-Louis sucre, société

La société Saint Louis sucre explique que M.

#Société Jean Lion et Cie, Société Loiret & Haentjens SA und andere gegen Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS).

Sur la responsabilité de la société [Localité 36] SUCRE A l’appui de ses demandes indemnitaires dirigées contre la société [Localité 36] SUCRE, M.

X..., employé par la société Saint Louis Sucre (la société) du 15 août au 31 décembre 1949 puis du 23 décembre 1957 au 15 mars 1988 en qualité d'électricien, a déclaré être atteint d'une affection consécutive

PLAN DE FRAUDE EST RAPPORTEE PAR LA POURSUITE, CE QUI EST LE CAS EN L'ESPECE ; QU'EN EFFET, SI EN VERTU DU REGLEMENT 766 / 68 DE LA CEE, LA RESTITUTION EST ACCORDEE SOUS RESERVE DE L'EXPORTATION DU SUCRE

collectif agricole (SICA) des betteraviers d'Etrépagny en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière.

, d’aide au transport de canne à sucre livrée (ATCL), d’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), d’aide à la plantation de canne à sucre et d’aide à la diversification végétale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° S 90-11.960 formé par la société Sucre Union Distribution,

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Groupama assurances mutuelles agricoles, dont le siège est ..., 2°/ la société Sucrerie

X... , exerçant la profession de meunier au sein de l'établissement d'Epeville de la société Saint-Louis sucre (la société), a été victime d'un accident du travail le 24 octobre 2002 ; que, par décision

dans des bières de la société, vendues comme étant " sans sucre ".