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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU3

DTA_2302000_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B C, en qualité de deuxième suppléant, M. F D, et en qualité de troisième suppléant, Mme E A.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302001_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

E A, en qualité de deuxième suppléant, Mme F C, et en qualité de troisième suppléant, Mme D B.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302002_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

, en qualité de deuxième suppléant, M.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302006_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

E B, en qualité de deuxième suppléant, Mme A F et en qualité de troisième suppléant, M. C D.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302008_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

D C, en qualité de deuxième suppléant, M. A F, et en qualité de troisième suppléant, Mme B E.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302009_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B D, en qualité de deuxième suppléant, Mme C E, et en qualité de troisième suppléant, Mme A F.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302010_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B D, en qualité de deuxième suppléant, Mme E C, et en qualité de troisième suppléant, Mme A F.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302011_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

C E, en qualité de deuxième suppléant, M. A B, et en qualité de troisième suppléant, Mme D Minet.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301407_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A C, en qualité de premier suppléant, Mme E D, en qualité de deuxième suppléante et Mme F B en qualité de troisième suppléante.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301412_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

E B, en qualité de premier suppléant, Mme F A, en qualité de deuxième suppléante et M. C D en qualité de troisième suppléant.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300344_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation () ".

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2302202_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / () / L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. / En

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300331_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A G et Mme F B épouse H en qualité de suppléants.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme LE LAY - R. 222-13

DTA_2308788_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

suppléant, M.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme LE LAY - R. 222-13

DTA_2308789_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

suppléant, M.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme LE LAY - R. 222-13

DTA_2308790_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

suppléant, M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304268_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

G en qualité de premier suppléant.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304272_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

G en qualité de premier suppléant.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303204_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. () L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305448_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B E en qualité de premier suppléant, M. C D en qualité de deuxième suppléant et M. A F en qualité de troisième suppléant.

Source officielle

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