[N] [D] et son fils [M] [D] exercent une activité de terrassiers à proximité immédiate de la maison d'habitation de Mme [G] et M. [Y] [L], dans la commune de [Localité 5].

Sur la demande de suppression d’une vue irrégulière depuis la terrasse de la société SUNSET Mme [R] soutient que la terrasse construite illégalement par la société SUNSET a créé une vue droite sur son

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 juin 2004), que les époux X... ont, en vue de la construction d'une maison d'habitation, confié des travaux de voirie, terrassement

Y... devant le tribunal de grande instance en démolition d'une véranda édifiée sur la terrasse de son appartement sans autorisation de la copropriété ; que le 26 juillet 1990 celui-ci signait une promesse

La société TP Provence, située à [Localité 8], est spécialisée dans les travaux de terrassement et de canalisations.

de la société Azur assurances, des travaux d'extension de ses locaux ; que des difficultés sont apparues en cours de travaux tenant, en l'absence d'étude de sol, à la nécessité de procéder à un terrassement

monument historique, a sollicité le 17 septembre 2009 un permis de construire aux fins d'aménager un hangar en logement, d'inverser la pente de la toiture, de créer un abri voiture et de couvrir une terrasse

de la construction de la structure bois, la société ACV, chargée de la réalisation des compléments de bardage en partie haute des façades et l'entreprise Rossignol, chargée de réaliser l'étanchéité terrasse

qu'ayant été condamné à indemniser les propriétaires d'un appartement situé dans un immeuble édifié en face du sien, pour le trouble anormal de voisinage causé par les pompes à chaleur installées sur la terrasse

... ingénierie, aux droits duquel sont venues la société B...France, puis la société Oteis, assurée par la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres ; que, la société SRM, titulaire du lot terrassement

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mars 2019), M. et Mme W... ont confié à la société [...] la réalisation de travaux de terrassement et d'aménagement d'un terrain constructible leur appartenant, sans qu'aucun

SCI) ; que celle-ci a entrepris la démolition de trois garages adossés sur le mur mitoyen de l'immeuble de Mme [O], aux fins d'édifier une maison individuelle ; que les travaux de démolition et de terrassement

[B], architecte, assuré auprès de la société Acte ; que les travaux de démolition, terrassement, gros oeuvre, drainage ont été confiés à la société SMG, entreprise de maçonnerie, béton armé, rénovation

est dirigé contre la société SETP et la société Allianz IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 février 2015), qu'en 2002, M. et Mme H... ont confié à la société Henriot les travaux de terrassement

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe X..., titulaire d'un permis d'extension de sa maison d'habitation, annulé par la suite, a transformé le garage initialement prévu en une terrasse

B..., syndic à la liquidation des biens de la société Terrassement du Roussillon, domicilié ...

Y..., liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Les Terrasses aux Santolines, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Les Terrasses aux Santolines, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi