X... un appartement dans une résidence de tourisme qu'elle a fait construire et dont les lots ont été donnés en location à la société CAP Sensoria qui exploitait également un complexe hôtelier faisant

Il ressort de ce document que sont précisément définis les emplois de conducteur de tourisme et grand tourisme, lesquels n'assurent pas de services de ligne de bus urbaine régulière, n'ont pas à manier

activité d'agence de voyage, a employé Mme X... en qualité de responsable des voyages de prestige individuels ; que la "société Tapis rouge international" a assigné la société Shenendo puis la société Tourisme

Arcades aux roses (les bailleurs) ont donné à bail commercial à la société Compagnie de gestion hôtelière (la locataire) les lots de copropriété dont ils sont chacun propriétaires dans une résidence de tourisme

[H] a fait valoir qu'en vertu de l'article L 211-16 du code du tourisme, la société Lune de Miel, qui a vendu le forfait touristique, est responsable de plein droit de l'exécution du contrat de voyage,

de l'article L.145-9 du code de l'urbanisme, dont les dispositions étaient applicables à la commune d'Andon à la date de délivrance du permis de construire litigieux : "Est considérée comme unité touristique

dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code du tourisme ;/ 2° Les chambres d'hôtes au sens de l'article L. 324-3 du même code./() ".

* des locaux relevant de la sous-destination* Bureau vers la sous-destination* Autres hébergements touristiques. / Dans le secteur d’encadrement des hébergements touristiques délimité aux documents graphiques

* des locaux relevant de la sous-destination* Bureau vers la sous-destination* Autres hébergements touristiques. / Dans le secteur d’encadrement des hébergements touristiques délimité aux documents graphiques

* des locaux relevant de la sous-destination* Bureau vers la sous-destination* Autres hébergements touristiques. / Dans le secteur d’encadrement des hébergements touristiques délimité aux documents graphiques

leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Antibes en date du 21 août 1988 relative à la réalisation par la société Franco-Hollandaise d'un complexe hôtelier et touristique

17 juillet 1981, à ouvrir un camping sur des terrains que le plan d'occupation des sols, dans sa rédaction issue d'une modification approuvée le 3 mars 1981, classait dans une zone NE à vocation touristique

l'arrêté du 20 septembre 2016 par lequel le maire de Gavarnie-Gèdre a constaté la péremption du permis de construire qui lui avait été délivré le 16 septembre 2008 pour la création d'une résidence de tourisme

tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le maire de Paimpol (Côtes d'Armor) a délivré à la société Quai Dayot un permis de construire pour une résidence de tourisme

écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle la maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable n° DP 075 112 23 V0307 pour la transformation d'un local en meublé touristique

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association professionnelle de solidarité du tourisme

Elle déclare cependant voir effectué le 17 septembre 2018 une déclaration aux termes de laquelle elle a déclaré louer l’immeuble, lequel n’est pas sa résidence principale, en meublé de tourisme, aucune

521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel la Ville de Paris l’a mise en demeure de remettre en état d’habitation le meublé de tourisme