L'ARTICLE 5 DES CONDITIONS SPECIALES DE LA POLICE EXCLUANT LES DOMMAGES CAUSES, SOIT PAR UN ACTE DE CHASSE OU DE DESTRUCTION D'ANIMAUX MALFAISANTS OU NUISIBLES, SOIT PAR UNE ARME DE CHASSE AU COURS DU TRAJET

K..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, de manque de base légale et

Sur les indemnités conventionnelles de repas et de trajet - les indemnités conventionnelles de repas M.

missions qui lui étaient confiées ; qu'en décidant néanmoins d'écarter la faute grave pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

comportement du salarié ayant consisté entre novembre 1999 et août 2000 à se faire rembourser des coupons de transport ne lui appartenant pas et correspondant à des zones supérieures à celles de son trajet

autre document établi en temps réel (cf sa pièce n° 5) ; que surtout, comme le souligne Eric Y..., ce décompte inclut, pour la période de janvier à novembre (nécessairement) 2006, 106,50 heures de « trajet

4°) Monsieur André Y..., demeurant à Aigueblanche (Savoie) Saint-Oyen, 5°) La compagnie d'assurances AGF, dont le siège social est à Paris (2ème), ..., prise en la personne de ses représentants légaux

depuis le domicile du salarié, la cour d'appel qui n'a pas recherché, ainsi qu'il lui était demandé, si ces temps de trajet excédaient un temps normal de trajet d'un travailleur entre son domicile et

à sa décision au regard du principe d'égalité de traitement. » Réponse de la Cour 6.

de France éloignées de la base de l'entreprise, nécessitant plusieurs heures de trajet pour la plupart.

Or, les trajets pour lesquels Madame [B] demande le remboursement des frais engagés n'entre pas dans la définition des déplacements professionnels telle que prévue par la société, puisque seuls les trajets

Sur l'indemnité de trajet L'appelant réclame le paiement la somme de 348,60 € au titre des indemnités de trajet des mois de mai, juin et juillet 2013, qui ont été déduites sur le bulletin de paie d'août

Sur le paiement des temps des premier et dernier trajet Mme [J] expose que son employeur doit considérer comme temps de travail effectif son premier et son dernier temps trajet s'il dépasse le temps

Y...à paiement de cet allongement de temps de trajet : - l'article 76 du statut stipulant expressément que l'indemnité est due en plus du traitement et des frais de déplacement, la CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRÉNÉES

A ce jour vous n'avez donc réglé ni mes paniers, ni mes indemnités de trajet, ni les compléments d'indemnités journalières.

[S] a été déclaré inapte à son poste d'électrotechnicien du fait des efforts physiques et des trajets en voiture avec préconisation d'un poste administratif.

domicile - lieu de travail était du temps de travail effectif ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les autres griefs du moyen qui ne sont

: un télé péage sur le trajet Roissy- Feignies pour votre retour d'un déplacement du vendredi 2 chez Lafarge au Havre le jeudi 8 juillet : un télé péage sur le trajet Feignies - Roissy , correspondant

À ce titre, le médecin-conseil de la [12] a émis un avis défavorable à la prise en charge de cette rechute dans le cadre de l'accident de trajet du 08 mars 2004.

Suite à l'accident de la voie publique dont il a été victime le 23 février 2016 au cours d'un trajet professionnel, M. A a fait l'objet d'un arrêt de travail.