En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence et le préjudice moral : 13. M.

Iulius Moldovan, étaient représentés devant la Cour par le Centre européen des droits des Roms, organisation dont le siège est à Budapest, certains d'entre eux ayant été représentés, à l'origine, par le

Les requérants soumirent en outre des certificats médicaux établissant qu’ils souffraient de troubles psychiques empêchant leur expulsion.

Les requérants soumirent en outre des certificats médicaux établissant qu’ils souffraient de troubles psychiques empêchant leur expulsion.

Les requérants soumirent en outre des certificats médicaux établissant qu’ils souffraient de troubles psychiques empêchant leur expulsion.

Les requérants soumirent en outre des certificats médicaux établissant qu’ils souffraient de troubles psychiques empêchant leur expulsion.

Les requérants soumirent en outre des certificats médicaux établissant qu’ils souffraient de troubles psychiques empêchant leur expulsion.

Les requérants soumirent en outre des certificats médicaux établissant qu’ils souffraient de troubles psychiques empêchant leur expulsion.

Les requérants soumirent en outre des certificats médicaux établissant qu’ils souffraient de troubles psychiques empêchant leur expulsion.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 53087/07) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet Etat, M.

Le requérant est militaire de carrière dans l'armée de terre.

lien de causalité entre l'accident de service survenu le 27 juin 2013 et les douleurs ressenties par Mme A depuis cette date, et en particulier, de dire si la lésion tumorale opérée en 2014 est à l'origine

de sécurité militaire ou encore l’interdiction absolue, dans les faits et dans la pratique, de toute construction par les propriétaires des terrains situés dans la zone de sécurité militaire. 22.

« Emploi fictif » et « corruption » : les affaires troubles du préfet [X] » Dans un article publié en 2016 sous le titre « « Emploi fictif » et « corruption » : les affaires troubles du préfet [X] », Le

[Y] de faire cesser le trouble de voisinage causé par le bruit émanant de sa propriété.

Elle a déposé une demande le 1er aout 2022 tendant à ce que soient reconnus imputables au service les troubles anxieux protéiformes dont elle souffre.

L'expertise du 4 février 2020 souligne notamment " je ne retrouve pas de symptôme qui pourrait faire évoquer un trouble d'ordre post traumatique.

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 76672/12) dirigée contre la Roumanie et dont trois ressortissants de cet État, MM.

[D], assuré auprès de l'Association générale de prévoyance militaire (l'assureur). 2. M.

2019 de ne pas impacter sa rente d'invalidité par les voies d'exécution ; 5°) d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté numérique de régulariser sa situation depuis l'origine