manquantes ou en équilibre sur la couverture de la tour, de tuiles manquantes en rive du bâtiment à usage d'étable et de grange, et de la toiture d'un petit bâtiment à usage de poulailler ; AUX MOTIFS

l’ouvrage ; - il faudra en effet traiter et reprendre toutes les fissures de façade (par injection, calfeutrement ou revêtement) pour redonner à l’ouvrage son intégrité ; - les malfaçons de pose (tuiles

romaines en mauvais état et, pour les trois, d’une « toiture dangereuse tuiles romaines », étant précisé que le syndicat des copropriétaires reconnaît avoir reçu ces rapports.

Les tuiles doivent présenter les mêmes caractéristiques de forme, de couleur et d'aspect que les tuiles en terre cuite traditionnelles. / () Pour les extensions dont les toitures existantes sont en bac

mécaniques avec une toiture ' couleur tuile mécanique'.

En ce qui concerne les prestations de vérification de couverture existante de tuile : 6.

Jean-Marie Z..., - La société Les Editions des Tuileries, civilement responsable, - L'association Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, - L'association Fédération nationale des

mécaniques d'un autre type que celles indiquées ci-dessus, une réfection partielle ou une petite extension pourront être couverte du même type de tuiles pour rester en harmonie. // Les toits-terrasses

canal de couverture ", des " tuiles de couvert cassées " et " de nombreux encombrements des tuiles de courant, par du mortier de l'enduit du mur de l'église ".

modification n°4 dans la phase de consultation des personnes publiques associées, puis du public ne correspondent pas à ceux en vigueur après cette annulation, notamment dans le secteur dit de la Tuilerie

de la voie publique ; - il méconnaît les dispositions de l'article UC 11 du règlement du PLU de Toulouse dès lors que la pente de la toiture est de 30 %, que cette toiture n'est pas composée de tuiles

du toit au-dessus de la salle de bains, sous-toiture isolante, nettoyage suite aux fuites d'eau, « remaniage » des tuiles envolées ou décalées).

la mise en cause ; que les premiers juges ont tenu à raison la société de gros-oeuvre CRB pour partiellement responsable de la fissuration d'une poutre, du faux aplomb d'un mur avec écartement des tuiles

Le gérant explique avoir constaté que les tuiles de la toiture donnant sur la route étaient totalement gelées et fragiles, ne supportant pas le poids d’un homme.

changement de la tuile cassé avec la tuile ancienne' (pièce 82 de l'appelant), ne donne aucune indication sur l'ampleur des travaux de couverture et de changement de tuiles réalisés ; Qu'aux termes

X... avant la décision du 27 juillet 1984 lui refusant le permis de construire sollicité avait accepté de réaliser la couverture du bâtiment en tuiles "Canals" conformément aux prescriptions du plan d'occupation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 juin 1988) que, par acte du 6 février 1982, Mme X..., président du conseil d'administration de la société Tuilerie et briqueterie de Récate (la société), s'est

LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE INELIGIBLE AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE FIXEES AU 15 NOVEMBRE 1974, A LA SOCIETE TUILERIES