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24 912 résultats pour « universalité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449139.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

et de management sous le n° 4780 à l'université Paris Est Créteil.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003027_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

de conférence pour une durée n'excédant pas un an ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Toulon de le réintégrer dans ses fonctions ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Toulon

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2322617_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C..., représentant l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403425_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, l'université de Rouen Normandie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207320_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C dirigées contre l'université Aix-Marseille Université qui n'est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00277_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Contrairement à ce que fait valoir l'université, le caractère forfaitaire de la part fixe de la rémunération de l'université ne fait pas obstacle à ce que le paiement des prestations soit subordonné à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02978_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

juin et 1er juillet 2021 du président de l'université et a enjoint à l'université de permettre à Mme B de présenter un nouveau dossier de candidature et de réexaminer sa candidature dans un délai d'un

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01059_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Zouhal, professeur des universités, exerce les fonctions de directeur de l’unité de formation et de recherche en B... de l’université Rennes-II.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498250.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

A D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la procédure de promotion interne pour l'accès au corps des professeurs des universités organisée par l'université Paris

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110824

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[H] [K] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a annulé les testaments du 3 février 2001, ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'universalité

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007661425

Admin. suprême

27 juin 1980

27 juin 1980

DEBBASCH, PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE III, COMPETENCE POUR REGLEMENTER L'ACCES AU CENTRE D'ETUDES DU TOURISME INSTALLE DANS L'ENCEINTE DE CETTE UNIVERSITE

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196764

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

; qu'ainsi l'université de Metz n'est pas fondée à soutenir que la requête de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210854_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

/194 du 13 juillet 2022 par lequel le président de l'université Paris Nanterre a décidé de la prolongation de cette mesure ; 2°) de mettre à la charge de l'université Paris Nanterre la somme de 1 000

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210855_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

/193 du 13 juillet 2022 par lequel le président de l'université Paris Nanterre a décidé de la prolongation de cette mesure ; 2°) de mettre à la charge de l'université Paris Nanterre la somme de 1 000

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204953_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

qu'au recteur de l'académie de Rennes ; - ni le service culturel de l'université ni la présidente de l'université n'ont compétence pour organiser des formations diplômantes de manière autonome ; -

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2112898_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par une convention conclue, le 29 janvier 2020, entre l'université Paris-Nanterre et l'université d'Aix-Marseille, régulièrement renouvelée, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02773_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

L'université soutient que la requête de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140392

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

affectée à l'université de Reims, et M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0526DEC003324508

Admin. suprême

26 mai 2015

26 mai 2015

de l’université.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869142

Admin. suprême

11 mai 2009

11 mai 2009

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'interruption du concours pour le recrutement d'un professeur de droit public sur l'emploi n° 309 déclaré vacant à l'université

Source officielle

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