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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449139.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
et de management sous le n° 4780 à l'université Paris Est Créteil.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003027_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
de conférence pour une durée n'excédant pas un an ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Toulon de le réintégrer dans ses fonctions ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Toulon
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2322617_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., représentant l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403425_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, l'université de Rouen Normandie conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207320_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C dirigées contre l'université Aix-Marseille Université qui n'est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Contrairement à ce que fait valoir l'université, le caractère forfaitaire de la part fixe de la rémunération de l'université ne fait pas obstacle à ce que le paiement des prestations soit subordonné à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02978_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
juin et 1er juillet 2021 du président de l'université et a enjoint à l'université de permettre à Mme B de présenter un nouveau dossier de candidature et de réexaminer sa candidature dans un délai d'un
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01059_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Zouhal, professeur des universités, exerce les fonctions de directeur de l’unité de formation et de recherche en B... de l’université Rennes-II.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498250.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la procédure de promotion interne pour l'accès au corps des professeurs des universités organisée par l'université Paris
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110824
30 novembre 2022
30 novembre 2022
[H] [K] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a annulé les testaments du 3 février 2001, ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'universalité
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007661425
27 juin 1980
27 juin 1980
DEBBASCH, PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE III, COMPETENCE POUR REGLEMENTER L'ACCES AU CENTRE D'ETUDES DU TOURISME INSTALLE DANS L'ENCEINTE DE CETTE UNIVERSITE
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196764
28 avril 2004
28 avril 2004
; qu'ainsi l'université de Metz n'est pas fondée à soutenir que la requête de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210854_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
/194 du 13 juillet 2022 par lequel le président de l'université Paris Nanterre a décidé de la prolongation de cette mesure ; 2°) de mettre à la charge de l'université Paris Nanterre la somme de 1 000
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210855_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
/193 du 13 juillet 2022 par lequel le président de l'université Paris Nanterre a décidé de la prolongation de cette mesure ; 2°) de mettre à la charge de l'université Paris Nanterre la somme de 1 000
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204953_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
qu'au recteur de l'académie de Rennes ; - ni le service culturel de l'université ni la présidente de l'université n'ont compétence pour organiser des formations diplômantes de manière autonome ; -
Source officielle10ème Chambre
DTA_2112898_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par une convention conclue, le 29 janvier 2020, entre l'université Paris-Nanterre et l'université d'Aix-Marseille, régulièrement renouvelée, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02773_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
L'université soutient que la requête de M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140392
20 août 2003
20 août 2003
affectée à l'université de Reims, et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0526DEC003324508
26 mai 2015
26 mai 2015
de l’université.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869142
11 mai 2009
11 mai 2009
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'interruption du concours pour le recrutement d'un professeur de droit public sur l'emploi n° 309 déclaré vacant à l'université
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