les conséquences de ce contrat pour certaines administrations (Cram et Ddass) ; que, dans le cadre de ces mesures, les époux X... ont été entendus également sur la situation du foyer-logement pour personnes

ayant autorité et attentat à la pudeur par personne ayant autorité sur mineure de 15 ans, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier

visées par ce texte, c'est-à-dire qu'aux victimes qui ont subi personnellement un dommage résultant directement de l'infraction poursuivie ; que sont donc exclues des personnes habilitées à intenter l'action

qui, munie d'un titre régulier, sort des attributions que la loi lui confère, notamment en prêtant son concours aux personnes mentionnées aux 1° et 20, à l'effet de les soustraire aux prescriptions du

B... réalisés entre 2011 et fin 2014. Le témoignage à caractère général du fils de M.

que le document comporte la mention "quel prix avez-vous gagné, je ne le sais pas encore précisément mais il est sûr que ce n'est pas le lot le moins important" ; qu'il apparaîtra que toute personne

pourquoi il lui était demandé une copie de ce fichier; qu'une confrontation entre les salariés de la société CART'COM, qui ont été entendus par la police, et François Y... n'apporterait aucun élément utile

, dans laquelle la salariée n'a pas été mise personnellement en cause (puisqu'elle s'interroge sur l'identité des personnes visées par certaines des paroles de M.

[S] [Z] [C] de sa fin de non-recevoir.

Genedis avait effectivement renoncé à une partie importante de ses prétentions ; qu'en refusant de prendre en considération les termes réels du litige auquel la transaction avait pour objet de mettre fin

à titre de dommages-intérêts, solidairement avec Michel M... ; " aux motifs que s'agissant de l'utilisation des employés de la clinique à des fins personnelles, la note de M.

[W] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, condamner M.

La fin de non-recevoir est donc inopérante.

ainsi que le nom commercial et l'enseigne, aux deux sociétés Caviar X... et Saumon X... constituées le 1er juin 1965 ; que les associés étaient leur soeur et leurs enfants, en particulier, Christian, fils

La SOCIETE DORCHESTER INVESTMENTS LIMITED, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 février 1992, qui, dans l'information suivie contre personne

ou de personnes différentes ; - faire effectuer sur le couteau retrouvé dans le caniveau (cote D13) toutes recherches d'ADN ou d'empreintes digitales et les identifier si possible ; - procéder ou faire

[L], cadre dans cette société, avait utilisé ce véhicule à des fins personnelles. Il a relevé que l'engagement de M.[L] était dépourvu de toute contrepartie et qu'il était donc nul.

personnelles ou pour favoriser une société tierce dans laquelle il était directement ou indirectement intéressé; qu'en l'espèce, en l'absence d'utilisation des fonds pour servir l'intérêt personnel du

X..., qui décrivent une relation d'emprise et des relations sexuelles contraintes ou imposées de la part du mis en examen sur une période de temps proche (entre août 2012 et fin 2013), ne peuvent être

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Savoy Hôtel, dont le siège social est quai Charles Albert Besson à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), prise en la personne