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4 027 résultats pour « vente au deballage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

67f590e8bbf04ef7857c2dbb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En l’espèce, l’acte de vente comporte un paragraphe « NEGOCIATION » soulignant que « les termes, prix et conditions de la présente vente ont été négociés par l’agence Cote Soleil Immobilier » (actuellement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00016

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

F] [S], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aquitaine dépannage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00855

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

dans la conception, la pose, l'entretien et la maintenance de systèmes de chauffage et de climatisation et la société CK Réfrigération (la société CKR), qui exerce l'activité de montage, installation dépannage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408153_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

respecter l'échéance contractuelle visée au 31 mars 2026, qu'elle est exposée à des pénalités de retard estimées à 77 187, 10 euros, que ce sont 74 particuliers qui vont subir les conséquences d'un décalage

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cccde0ebe408daa01ac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en date du 22 mars 2024, de sorte qu’il existe une confusion entre le bail commercial et l’acte de vente.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6710aa5cbe64d7e510245058

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Suivant ordonnance en date du 3 août 2016, le juge commissaire désigné dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société L'Empire de Chine a ordonné la vente aux enchères publiques du matériel et

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e34334d55acd19f1daa

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 5 mars 2021, la société C.B.I, faisant état d'un projet de vente de son bassin à l'un de ses concessionnaires, a demandé à la société CDS de lui confirmer que ce matériel était toujours présent sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201877

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

déclaré pour la détermination de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la valeur des biens vendus dans le cadre de l'exécution des contrats d'entremise (contrats de net return) relatifs à la vente

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

' Le 23 Juin, le Conseiller Régional Restauration (CRR) est venu faire un audit en cuisine à la suite duquel, il a envoyé ses préconisations et demandes d'actions immédiates.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a6d80147251e2b2424ba3b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

la société civile immobilière Matana (ci-après SCI Matana) par suite d’une vente par acte authentique du 28 avril 2021, a donné à bail à la SARL Aberous Consulting (ci-après société Aberous Consulting

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1908207_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que son employeur lui reprochait des dysfonctionnements dans les opérations de vente et plus particulièrement l'émission de e-tickets dont le montant ne correspondant pas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300235

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

; que la cour d'appel constate que l'acte de vente du 19 février 1999 mentionnait que dans l'acte de vente du 17 juin 1997 la Ville de Paris s'était engagée à livrer à la société Sidec un terrain dépollué

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310139

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

de dommages et intérêts dirigée contre les époux [T] par la société EMJ en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa ; AUX MOTIFS QUE qu'il convient de rechercher si l'annulation de la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8936c

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

ou des dossiers en attente de vente.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02205

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

complet lors de la réalisation du compromis ;-11, 82 % sur la vente de l'affaire, se décomposant comme suit :-7, 82 % pour la vente du bien ;-2 % pour la signature du compromis ;-2 % pour la signature

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402079_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle soutient que : le montant de sa contribution est en décalage avec le niveau de contribution des autres EPCI et du département du Loiret et ce décalage n’est pas justifié par une différence de situation

Source officielle
CC

other

60793b3d9ba5988459c3c7e2

Cassation

16 décembre 2002

16 décembre 2002

Il s'était débarrassé de ce produit et avait même, contre toute évidence, traité Alain A... de menteur pour éviter d'être confondu sur ce point.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668ed1792980a82f59d99262

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ils soulignent que Monsieur [F] [G] était locataire d'un appartement au 1er étage du bâtiment B de la même copropriété et a libéré cet appartement en juillet 2023, après le décès de sa mère, pour venir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8590c

Appel

8 août 2001

8 août 2001

en nature ayant le caractère d'un avantage acquis et était destiné à rendre plus efficace le travail d'un commercial, que le même jour l'employeur lui a interdit l'accès aux documents concernant les ventes

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd9a1a932b96d94a6075469

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

On peut supposer que le bloc de béton trouvé à 20 cm de l'angle sud-ouest du bâtiment matérialise ce décalage et ne constitue pas un déchet de chantier comme le suggère Mme [R].

Source officielle

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