Civ., 27 mai 2004, pourvoi n° 02-20.160, 2e Civ., 20 janvier 2011, pourvoi n° 09-72.080).

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de M. Fernand X..., demeurant ...

Y... en lui reprochant de ne pas avoir restitué le chèque bien que la condition inscrite sur le bordereau ne se soit pas trouvée remplie ; Attendu que M.

C..., le gérant suivant, avait été révoqué par l'assemblée des associés pour avoir émis des chèques sans provision ayant entraîné une interdiction d'émission de chèques pour un an à l'encontre de la société

X... a reçu, en paiement du prix de vente de sa moto, un chèque de 3 950 euros tiré par l'acheteur, M.

catégorie ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Match fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à M.

trimestres 2013, 3e et 4e trimestres 2014, 3e trimestre 2015, 2e, 3e et 4e trimestres 2016.

EURO POIDS LOURDS, demeurant ci-devant à Gond Pontouvre (Charente), ... et actuellement à Angoulème (Charente), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

présentés au paiement étaient manifestement falsifiés et les typographies des noms des bénéficiaires ne sont pas si différentes les unes des autres sur chaque chèque en cause, sans ratures ni chevauchement

en date du 15 avril 1986 décidant conformément aux articles 570 et 571 du Code de procédure pénale, l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen

X... a déposé au Crédit Lyonnais (la banque) plusieurs chèques émis à son ordre ; qu'après que son compte ait été crédité de leur montant, ces chèques ont été perdus lors de leur acheminement vers le centre

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1991 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de M. X..., Octave Y..., demeurant ...

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit du CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est ... (2e), défendeur à

l'employeur et qu'un nouveau contrat a été souscrit par ce dernier auprès de l'AG2R, à effet du 1er janvier 1998, ne prévoyant pas le versement par anticipation du capital-décès en cas d'invalidité de 2e

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline B..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Douai (2e

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'indemnise pas un préjudice incertain en subordonnant la

X... et Y... ayant pris à bail la totalité des locaux situés au 3e étage de l'immeuble appartenant à Mme de Z... situé ... rue du Faubourg Saint- Honoré ainsi qu'une partie des locaux situés au 2e étage

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Geneviève B..., née X..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (2e

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. I... et la société JMC.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'accord du 5 mai 1992 étendu par arrêté du 17 novembre 1992 relatif aux