selon décompte arrêté au 17 juillet 2023, appel provisionnel du 3e trimestre 2023 inclus.  

civ., 5 juill. 1983 : Loyers et copr. 1983, comm. 349 . - Cass. 3e civ., 15 nov. 2006, n° 05-18.259 : JurisData n° 2006-035903 ; JCP G 2006, IV, 3443 ).

Bordeaux (3e chambre civile - famille), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Secoffia, société à responsabilité limitée, dont le siège est

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 Mme [P] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-14.077 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile

[X] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-21.708 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [E] [Z], épouse

[F] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 22-23.423 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la

d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [T] [B], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

janvier 2021 au 1er juillet 2025, appels provisionnels du 3e trimestre 2025 inclus, suivant décompte arrêté au 1er juillet 2025.

Par ses écritures d'appel du 16 mars 2010, auxquelles la Cour renvoie pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, Mme X..., qui conclut à la réformation de cette décision, demande de fixer : -

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé M.

étrangers et du droit d'asile doit être écarté.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9. M.

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI

2024 La société Mutuelle Prévifrance, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-17.942 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige

[Q] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-19.882 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2024 par la cour d'appel de Chambéry (3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [A] [D], domiciliée

d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.