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184 300 résultats pour « ) jugements et arrets d'avant dire droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

616307fe5a67331bacec3c5c

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Par arrêt avant dire droit en date du 30 novembre 2011, la cour d'appel de céans a : - dit que les deux procédures d'appel n°10/14690 et n°10/13376 seront jointes, - invité la société CEMEX BETON SUD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda3b4dc26e1d81a1fabeb8

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Le 17 octobre 2016, la société ESPS a interjeté appel de ces 95 jugements.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61638ef20d12e998c06d9d65

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Par arrêt avant-dire-droit en date du 19 février 2009, la Cour a ordonné un complément d'expertise confié au Professeur [C] [S] avec mission de se faire remettre l'entier dossier de Monsieur [W] et notamment

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002554794

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

        Le requérant fit appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00683_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

dans sa décision avant-dire-droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850da

Appel

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Dragne 4 1) Jugements et arrêts d'avant dire droit, Décision ordonnant une mesure d'instruction, Dispositif ne tranchant pas le principal, Appel, Recevabilité, Condition 2) Bail commercial, Prix, Fixation

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036b9bb2cdca65a1bc58418

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

[G] [P] et Mme [D] [P] ont relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd93105

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

Mme X... a interjeté appel de ces deux jugements. Par arrêt avant dire droit du 15 mai 2014, cette Cour a enjoint à Mme X... de mettre en cause son époux, M. Thierry X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb1

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

Par arrêt avant dire droit du 26 avril 2007, la Cour a ordonné la réouverture des débats afin que les parties s'expliquent sur l'application des nouvelles règles fixées par la loi du 21 décembre 2006,

Source officielle
CA

3e chambre

64422a1ad2fa6fd0f8040666

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il a ordonné avant dire droit une expertise médicale concernant les autres chefs de préjudice, expertise confiée au docteur [P]. La société Swisslife a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03567_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

n'ont pas été exclus par l'arrêt avant dire droit, jusqu'à la date de lecture de l'arrêt de la cour.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd84e4cdc6046d4704d712

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement avant dire droit du 29 mai 2017, le tribunal a ordonné une mesure d'expertise afin de procéder à la délimitation des parcelles cadastrées section E numéro [Cadastre 3] d'une part, E numéros

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f2de91c8e9fcf071391

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par déclaration du 2 août 2019 au greffe de la cour d'appel, la SARL STM a formé appel du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035e4d7bbb7f04b03cb497d

Appel

3 février 2016

3 février 2016

La société Ecomeubles Gallieni a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf5

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Par jugement avant dire droit du 4 octobre 2001, le tribunal de commerce de Marseille a ordonné une expertise, confiée à M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67ecc7dd8e074ba02f40a3b5

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par déclaration du 30 juin 2023, la société Marine Charter Yachting a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00075_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Le juge peut préciser, par son jugement avant dire droit, les modalités de cette régularisation.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034bb77a69ab0a6eeb88ade

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Par arrêt avant-dire droit en date du 29 janvier 2016, la cour a ordonné la comparution personnelle des représentants légaux des parties en présence, afin de rechercher une issue amiable pour l'affectation

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d379d5d1bc2605de4b47eb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[HZ] [N]-[R] ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7220d808eb34e455394

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[R] [G] et Mme [D] [O] épouse [G] ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

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