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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
616307fe5a67331bacec3c5c
12 avril 2012
Par arrêt avant dire droit en date du 30 novembre 2011, la cour d'appel de céans a : - dit que les deux procédures d'appel n°10/14690 et n°10/13376 seront jointes, - invité la société CEMEX BETON SUD
Pôle 6 - Chambre 6
5fda3b4dc26e1d81a1fabeb8
11 septembre 2019
Le 17 octobre 2016, la société ESPS a interjeté appel de ces 95 jugements.
1ère chambre civile A
61638ef20d12e998c06d9d65
2 décembre 2010
Par arrêt avant-dire-droit en date du 19 février 2009, la Cour a ordonné un complément d'expertise confié au Professeur [C] [S] avec mission de se faire remettre l'entier dossier de Monsieur [W] et notamment
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002554794
6 septembre 1995
        Le requérant fit appel de ce jugement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00683_20241127
27 novembre 2024
dans sa décision avant-dire-droit.
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850da
13 janvier 2000
Dragne 4 1) Jugements et arrêts d'avant dire droit, Décision ordonnant une mesure d'instruction, Dispositif ne tranchant pas le principal, Appel, Recevabilité, Condition 2) Bail commercial, Prix, Fixation
1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc58418
10 septembre 2015
[G] [P] et Mme [D] [P] ont relevé appel de ce jugement.
6253cd5bbd3db21cbdd93105
1 avril 2016
Mme X... a interjeté appel de ces deux jugements. Par arrêt avant dire droit du 15 mai 2014, cette Cour a enjoint à Mme X... de mettre en cause son époux, M. Thierry X....
6253cac2bd3db21cbdd8bfb1
14 avril 2008
Par arrêt avant dire droit du 26 avril 2007, la Cour a ordonné la réouverture des débats afin que les parties s'expliquent sur l'application des nouvelles règles fixées par la loi du 21 décembre 2006,
3e chambre
64422a1ad2fa6fd0f8040666
20 avril 2023
Il a ordonné avant dire droit une expertise médicale concernant les autres chefs de préjudice, expertise confiée au docteur [P]. La société Swisslife a interjeté appel de ce jugement.
4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03567_20220721
21 juillet 2022
n'ont pas été exclus par l'arrêt avant dire droit, jusqu'à la date de lecture de l'arrêt de la cour.
Chambre 1-5
69fd84e4cdc6046d4704d712
7 mai 2026
Par jugement avant dire droit du 29 mai 2017, le tribunal a ordonné une mesure d'expertise afin de procéder à la délimitation des parcelles cadastrées section E numéro [Cadastre 3] d'une part, E numéros
Chambre commerciale
62cd0f2de91c8e9fcf071391
6 juillet 2022
Par déclaration du 2 août 2019 au greffe de la cour d'appel, la SARL STM a formé appel du jugement.
Pôle 5 - Chambre 3
6035e4d7bbb7f04b03cb497d
3 février 2016
La société Ecomeubles Gallieni a interjeté appel de ce jugement.
6253caa9bd3db21cbdd8baf5
21 février 2008
Par jugement avant dire droit du 4 octobre 2001, le tribunal de commerce de Marseille a ordonné une expertise, confiée à M.
67ecc7dd8e074ba02f40a3b5
1 avril 2025
Par déclaration du 30 juin 2023, la société Marine Charter Yachting a relevé appel de ce jugement.
2ème Chambre
DCA_20VE00075_20230601
1 juin 2023
Le juge peut préciser, par son jugement avant dire droit, les modalités de cette régularisation.
Pôle 2 - Chambre 2
6034bb77a69ab0a6eeb88ade
6 octobre 2016
Par arrêt avant-dire droit en date du 29 janvier 2016, la cour a ordonné la comparution personnelle des représentants légaux des parties en présence, afin de rechercher une issue amiable pour l'affectation
63d379d5d1bc2605de4b47eb
26 janvier 2023
[HZ] [N]-[R] ont interjeté appel de ce jugement.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7220d808eb34e455394
11 juillet 2024
[R] [G] et Mme [D] [O] épouse [G] ont interjeté appel de ce jugement.
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