[A] [J] et [R] [V] devant la cour d'assises de Seine-Saint-Denis sous l'accusation d'assassinat en récidive s'agissant du premier, de complicité d'assassinat en récidive s&apos

des droits de l'homme et des libertés fondamentales" ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui, comme le jugement qu'il confirme, ne mentionne aucune condamnation amnistiée et écarte la circonstance de récidive

procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'un aménagement de peine ne peut être accordé aux condamnés libres en état de récidive

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 4 novembre 1996, qui, pour récidive de proxénétisme et infraction à arrêté d'interdiction de séjour, l'a condamné à 18 mois

[X] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2020, qui, pour recel et provocation à un acte de terrorisme, en récidive, l'a condamné

Abdelmalik, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol en récidive, vol

[X] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2021, qui, pour récidive de conduite malgré suspension du permis de conduire et contravention

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 1er décembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et tentative, en récidive

le 14 février 2017, à dix ans d'emprisonnement pour évasion, recel, violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, en bande organisée, dégradation de biens par un moyen dangereux, en récidive

cour d'Arad (Roumanie) pour l'exécution d'une peine d'un an d'emprisonnement, prononcée en son absence, pour des faits de conduite d'un véhicule à moteur malgré suspension du droit de conduire en récidive

[I] [N] a été poursuivi pour vol aggravé en récidive. 3.

procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre des mineurs, en date du 21 novembre 2025, qui, pour violences aggravées en récidive

D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 13 septembre 2018, qui, pour banqueroute en récidive, l'a condamné à dix huit mois d'emprisonnement, à dix ans

[F] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 7 novembre 2023, qui, pour aide à l'entrée et au séjour irrégulier d'étrangers aggravée, en récidive, l'a condamné

Lounes X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2016, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et violences volontaires

l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 27 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre en bande organisée et association de malfaiteurs, en récidive

cour d'appel de Paris, en date du 24 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment, en récidive

[W] [P] pour complicité de meurtre en récidive. 3. Par arrêt du 16 mai 2023, la cour d'assises a acquitté l'accusé. 4. Le procureur général a relevé appel de cette décision.