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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10454
26 septembre 2018
26 septembre 2018
part ou de la part de ses préposés ; que la condition posée par le législateur est celle de la défaillance de l'agent de change, peu importe sa cause ; qu'en l'occurrence, la défaillance de la société JFA
Source officielleChambre des référés
66a00066d9953d09165dad23
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ils font valoir qu'ils sont propriétaires d'un pavillon et ont fait établir un devis pour la construction d'une piscine par la SARL JFM CONCEPT, d'un montant de 70.800 euros TTC.
Source officielleJCP
67fd5042e85d0474bddb383d
1 avril 2025
1 avril 2025
JFJ INVESTISSEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4], dont
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10221
7 mai 2019
7 mai 2019
M..., jusqu'alors salarié de la société JFC, avait sollicité d'être placé à la retraite au 31 décembre suivant ; que la S.A.S.
Source officielleJCPCIVIL
68af5cf94bcaacdd63b12fcc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par acte notarié en date du 30 novembre 2022, la SCI JFM DEVELOPPEMENT est devenue propriétaire du logement situé [Adresse 1] - [Localité 2].
Source officielle5ème Chambre
5fdd8bf5b0b0e2363ba95c80
5 septembre 2018
5 septembre 2018
la somme de 9 057,52 € HT avec indexation ; rejeté les autres demandes de la SCI JFG contre la société Axa assurances ; condamné la société Sun way Sr à payer à la SCI JFG la somme de 2 500 € sur
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2201468_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La SCI JFK soutient également que, s’agissant de la date d’achèvement du local en cause, les mentions portées sur la déclaration de revenus de M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205898_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La SCI JFK soutient également que, s’agissant de la date d’achèvement du local en cause, les mentions portées sur la déclaration de revenus de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505826_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, la société JFM-DC, représentée par Me Harutyunyan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e8397dc295bdec6a56ef
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Buisson, déduction faite des dividendes reçus, soit : SOLDE DES CREANCES ADMISES AU PASSIF DE JFA [W] RESTANT DUES APRES DEDUCTION DES DIVIDENDES [I]-[FO] [YJ] 158.432,93€
Source officiellecr
PARIS du 12 juillet 1989 qui, dans la procédure suiviec/Salvador VIRGILI
613724facd58014677419f15
4 juillet 1990
4 juillet 1990
ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE JFA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304541_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le maire ne pouvait donc se fonder sur ce document pour refuser la demande de permis de construire déposée par la SARLF JFR. 16.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2003145_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI JFC ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103739_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, la société JFG consulting demande l'annulation de la décision du 16 février 2021. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300657_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS JFF Holding ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509138_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, la société JFM-DC, représentée par Me Harutyunyan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00548
29 mai 2024
29 mai 2024
[L] a été engagé par la société JFL organisation, en qualité de personal trainer/technico-commercial, le 2 septembre 2013.
Source officielleciv1
613721e6cd580146773f8901
13 octobre 1993
13 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société JFG participation, société à responsabilité limitée
Source officiellesoc
613722cccd5801467740195b
29 octobre 1996
29 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JFM Transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110537
5 juillet 2023
5 juillet 2023
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUILLET 2023 La société JFC
Source officiellePage 5 sur 28