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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01490_20240326
26 mars 2024
Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 26 mars 2024.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01082_20220630
30 juin 2022
Une copie en sera adressée à la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest. Délibéré après l'audience du 2 juin 2022 à laquelle siégeaient : M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101089
1 octobre 2014
... et elles-mêmes, que trois des relations de Francis X... ont rédigé des attestations, produites aux débats, selon lesquelles elles ont appris, par un courriel collectif de René Y..., l'existence d'Éric
Juge des référés
ORCA_24TL02264_20240925
25 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, Mme A, épouse B, demande à la cour la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu acquittée sur la plus-value immobilière
Chambre Sociale
68709b83123db6632de31730
10 juillet 2025
Me Anne TOURNUS de la SELARL LX POITIERS-ORLÉANS, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉE : [6] N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant : Me Éric
chambre 1-5
69d18f08cdc6046d4725140b
8 octobre 2025
Copie exécutoire : Me [Localité 1] [Localité 2], SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
ORCA_20TL04105_20221003
3 octobre 2022
En vertu des dispositions combinées des articles R. 412-1 et R. 811-3 du code de justice administrative, les requêtes d'appel doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie du jugement
DCA_20BX03193_20220519
19 mai 2022
Copie en sera adressée au directeur de contrôle fiscal Sud-Ouest. Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : M.
DCA_20BX02983_20220519
ORCA_24TL02924_20250206
6 février 2025
A D et Mme B C, épouse D, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils
69d0fea0cdc6046d47172230
8 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024053240
DCA_21BX03008_20220616
16 juin 2022
Une copie en sera adressée au préfet de La Réunion. Délibéré après l'audience du 19 mai 2022 à laquelle siégeaient : M.
DCA_21BX03134_20220602
2 juin 2022
Une copie en sera adressée à la préfète de la Vienne. Délibéré après l'audience du 5 mai 2022 à laquelle siégeaient : M.
DCA_21BX04229_20220630
Copie en sera transmise pour information au préfet de Lot-et-Garonne. Délibéré après l'audience du 19 mai 2022 à laquelle siégeaient : M.
DCA_20BX03164_20220505
5 mai 2022
Une copie en sera adressée à la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest. Délibéré après l'audience du 24 mars 2022 à laquelle siégeaient : M.
2ème chambre
DTA_2202318_20240712
12 juillet 2024
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Éric Vève et associés, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Référé prononcé vendredi
69d38112cdc6046d4748e064
17 octobre 2025
Copie exécutoire : AOUIZERATE BINHAS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
DCA_20BX02536_20220505
Copie en sera adressée au directeur de contrôle fiscal Sud-Ouest. Délibéré après l'audience du 24 mars 2022 à laquelle siégeaient : M.
69d70745cdc6046d47961f4e
Copie exécutoire : Me [X] [A] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69cfc848cdc6046d47fc0b97
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024018198
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