AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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KILIC, Ozcan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
28/11/2010
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KILIC, Ozcan
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de l'insolvabilité notoire : 22 septembre 2009, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
20/12/2009
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Kilic, KILIC, Ozcan
20/04/2008
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Kilic, KILIC, Ozcan
13/02/2008
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