Codes de loi français

Article ANNEXE

personnelle, selon les usages et procédures en vigueur. 3° Les réponses écrites, datées et signées, engagent l'administration dans les conditions prévues à l'article 1649 quinquies E du code général des impôts à l'égard des adhérents dont la situation a été évoquée

Article 6

pratiqué ; - les jeunes armateurs de moins de 35 ans ; - les armateurs ou marins principalement enrôlés sur le navire en qualité de patron de pêche totalisant le nombre de jours d'enrôlement à la pêche le plus élevé au-delà des neuf mois d'embarquement évoqués

Article R4311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 48

instrumentale ; 26° Lavage de sinus par l'intermédiaire de cathéters fixés par le médecin ; 27° Bains d'oreilles et instillations médicamenteuses ; 28° Enregistrements simples d'électrocardiogrammes, d'électro-encéphalogrammes et de potentiels évoqués

Article D641-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 51

Cette limite est calculée sans tenir compte des multiplicateurs évoqués au point d ; f) La part des biocarburants et des carburants gazeux issus de la biomasse consommés dans tous les secteurs des transports, lorsqu'ils sont produits à partir de cultures

Article 221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 21

mise en liberté, assortie ou non du contrôle judiciaire, d'une ou plusieurs des personnes mises en examen, même en l'absence de demande en ce sens ; 2° Prononcer la nullité d'un ou plusieurs actes dans les conditions prévues par l'article 206 ; 3° Evoquer

Article Annexe IX

Si le patient en découvre un ou plusieurs entre 2 entretiens, il le(s) cochera et sera invité à le/les évoquer au prochain entretien.

Article Annexe 5

Cette évaluation spécifique, à l'instar des observations et évaluations évoquées plus haut, s'organisera dans le cadre d'activités collectives en petits ou grands groupes.

Article 9

questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales traitées dans le cadre de l'organisation des Nations unies, de ses organes subsidiaires et des institutions spécialisées et, de manière générale, l'ensemble des questions évoquées

Article Annexe 1

Les conditions liées à la contractualisation (durée, évaluation et révision) sont équivalentes à celles qui sont évoquées au 5. 5.

Article Annexe 11-2 (suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 05

Si besoin est : - la qualité du champ auditif au-delà du 8 000 Hz sera appréciée par l'audiométrie des hautes fréquences ; - la réalité du déficit pourra éventuellement être confirmée par des tests objectifs (oto-émissions acoustiques, potentiels évoqués

Article Annexe II - II. Maquette 11

chronique, la constipation, l'incontinence anale, l'obstruction digestive, les hémorragies digestives haute et basse ; Foie et voies biliaires ; -interroger un patient atteint de maladie du foie ; Maladies inflammatoires chroniques de l'intestin : -évoquer

Article Annexe IIc

Ponctuelle : épreuve écrite d'une durée de 4 heures La forme de l'épreuve ponctuelle doit être conforme aux éléments définis dans le paragraphe 2 "Contenus de l'épreuve" et au degré d'exigence défini dans la fiche nationale d'évaluation évoquée au paragraphe

Article Annexe II

Formulation d'un jugement critique après lecture, étude, audition, observation (voir situations évoquées en A, B, C, D). 2. Autoévaluation. Critères d'évaluation 1.

Article Annexe VII

. - informer le patient sur l'importance de la surveillance de l'apparition de signes évocateurs d'un surdosage et s'assurer de sa vigilance sur l'apparition éventuelle de ces signes : Informer le patient qu'en cas de survenue de signes inquiétants, un

Article Annexe II - II. Maquette 25

Compétences à acquérir : -reconnaître les signes cliniques ou d'interrogatoires évocateurs de situation d'urgence ; Compétences spécifiques à la spécialité à acquérir : -évaluer le développement staturo-pondéral (courbe de croissance), nutritionnel

Article Annexe III

On évoque les migrations dans l'espace océanien. 2.

Article D98-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 98

. – En prévision des circonstances évoquées aux articles L. 1111-2 et L. 1332-1 et suivants du code de la défense et dans les décrets n° 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile et n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif au pouvoir

LEGIARTI000021852753

19 Le président du conseil d'administration transmet au président de chacun des comités de protection sociale ou au président du comité d'action sanitaire et sociale, aux fins de délibération pour avis conforme ou pour avis simple, les questions évoquées

Article Annexe

En ce qui concerne les contrats synallagmatiques, les cas de la résolution prononcée par le juge et de la résiliation seront rapidement évoqués. La responsabilité civile La responsabilité civile est fondée sur le mécanisme de la justice corrective.