[S] à l'égard de la SCI Octopus à la somme de 15 561,33 euros, de rejeter le surplus de ses demandes et la demande de dommages-intérêts de la société Saint-Bonnet, alors, selon le moyen : 1°/ que l'architecte

indemnisation ; Attendu que la SCP X..., Y..., Z... et associés fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société C...- D... une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°

Vu la requête enregistrée le 1er février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour °1) M. Y..., architecte, demeurant ..., °2) M.

Y... et la MAF devaient répondre, à l'exception des désordres affectant les garages et, notamment, l'étanchéité de leur toiture-terrasse, des autres malfaçons, alors selon le moyen : 1°/ que l'architecte

Il prévoit une mission d'architecte complète moyennant paiement d'honoraires de 1 698 000 euros HT soit 2 030 808 euros TTC représentant 3 % pour l'architecte et 3% pour le maître d'oeuvre d'exécution

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La compagnie Les Assurances générales de France (AGF), société anonyme

opposant : 1°/ à M.

Faits et procédure 1.

après communication de la procédure au ministère public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS PH2B [Adresse 1]

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que l'architecte qui facture à son client des honoraires supplémentaires afférents à des travaux qui n'ont jamais été acceptés par lui, commet une faute, de nature à

soldes d'honoraires pour travaux supplémentaires ; Attendu que la société IMHOTEP fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et d'accueillir les demandes reconventionnelles, alors, selon le moyen : 1

pris en qualité de co-syndics de la liquidation des biens de la société Entreprise Plisson, 5°/ de Mme Jacqueline X..., demeurant à Paris (17e), ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°

et 21 du code des devoirs professionnels de l'architecte ; 3°/ que les dispositions de l'article 25 du code des devoirs professionnels de l'architecte, selon lesquelles « tout litige entre architectes

Faits et procédure 1.

X... et de la MAF au paiement de pénalités de retard et en réparation de son préjudice économique, alors, selon le moyen : 1°/ que l'architecte peut être tenu au paiement des pénalités de retard prévues

Y... et de la MAF, alors selon le moyen : 1°/ que l'architecte est tenu d'un devoir de conseil durant l'exécution de sa mission ; qu'en l'espèce, pour estimer que M.

Y...et de la MAF, alors selon le moyen : 1°/ que l'architecte est tenu d'un devoir de conseil durant l'exécution de sa mission ; qu'en l'espèce, pour estimer que M.