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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105353_20230316
16 mars 2023
Elle soutient que : - 1'enseignement artistique dispensé dans le cadre des classes à horaires aménagés n'a aucun caractère obligatoire et repose sur la base du volontariat, de sorte que le principe
DTA_2105354_20230316
DTA_2105355_20230316
DTA_2105356_20230316
DTA_2105357_20230316
DTA_2105358_20230316
Chambre 07
69f219d0cdc6046d47f936aa
10 janvier 2025
[Adresse 1] Enseigne : ABN AMRO COMMERCIAL FINANCE Représentant légal : M.
Chambre 2-3
69d3430fcdc6046d4744e505
1 avril 2025
. : P201402398 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 avril 2025 Chambre 2-3 SARL SE PI MA, [Adresse 1] PROROGATION
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
6a0e7983cdc6046d476225de
7 avril 2026
ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 07 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00 SAS OPLATO [Adresse 1]
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a0bdcdc6046d47fada3f
8 janvier 2025
, [Adresse 1] Enseigne : Domino's pizza Activité : Restauration rapide, pizzeria, snacking, sandwicherie, vente d'aliments et de boissons, à consommer sur place, à emporter ou à livrer.
69ad6a94cdc6046d47eef49b
2 avril 2025
entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL LA POUPONNIERE Centre Commercial [O] [Localité 1]
69ad6b0fcdc6046d47eefbc1
traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SARL MOOVE [Adresse 1]
69ad6c9ecdc6046d47ef153e
traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK SHOES [Adresse 1]
69c4c8eccdc6046d47fe681a
traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL CHR, [Adresse 1]
69c4c909cdc6046d47fe6a2b
des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK CEZEMBRE, [Adresse 1]
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
6a0e7977cdc6046d47622509
, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [X] [Adresse 1]
69d3eb3dcdc6046d47507712
1 juillet 2025
: FUXIA [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * SAS MAMIA elle-même représentée par son président M.
DTA_2108345_20230316
DTA_2108347_20230316
69d3ecfdcdc6046d475094b6
* SELARL [Localité 1] [F] en la personne de Me [Q] [F] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
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