[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-23.277 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e, protection sociale), dans le litige l'opposant

(pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ au service des impôts des particuliers de [Localité 1], dont le siège est

[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-21.724 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans

MINUTE N° N° RG 26/00156 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2A ESPACIL HABIAT SA D’HABITATIONS A [Localité 1] C/ Monsieur [E] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1]

[2], venant aux droits de l'association intersyndicale de l'automobile pour la construction de logements et de la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre les arrêts rendus

1°/ à la [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

/ la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2014 par la

syndic, le Cabinet [3], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Etablissements Milleret centrale laitière [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-15.423 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (

section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

WEBCOR ITP LIMITED, société de droit maltais - Société GRAND MARCHE DE [Localité 1], société anonyme de droit gabonais Ayant pour avocat postulant : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [2], anciennement [1], société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 30 avril 2014

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Clinique [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 mai 2014 par la cour d'appel de Lyon (

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Clinique [Établissement 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), dont le siège est [

est situé [Adresse 1], Société anonyme au capitel de 235 996 002,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079 représentée par Maître Cyril RAVASSARD de la SELARL AVOCATS ASSOCIES

Considérant ce qui suit : 1.

[Z] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société La Médicale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1], dont le siège est [Adresse

l'opposant à la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

le litige l'opposant à la société Catalent France [Localité 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD, greffier Juges ayant délibéré : Madame Anne PASCUAL, et Messieurs Patrick BEAULIEU et Fabien BARGUEDEN ENTRE La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1],