référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, Me le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu l'article 574

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2021 où étaient présents M.

XR..., domicilié [...] , 570°/ M. XXJ... HJ..., domicilié [...] , 571°/ M. DAO... RL..., domicilié [...] , 572°/ M. PP... FB..., domicilié [...] , 573°/ M. MAM...

demande tendant à ce que sa radiation du tableau de l'ordre prenne effet à compter du 12 juin 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 525, L. 574

plainte avec constitution de partie civile des chefs de diffamation, discrimination et harcèlement ; Vu le mémoire personnel produit, Vu l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu l'article 575

d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 15 juin 1999, qui, sur le seul appel de la partie civile, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel sous la prévention de banqueroute ; Vu l'article 574

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation, commun aux demandeurs, pris de la violation des articles 131-31

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 150 du Code pénal, 575

Ioannis KALI, 570. Andreas PARASKEVA, 571. Georgios HARAKTIS, 572. Stavros TOUMAZOU, 573. Christos ZANETTIS, 574. Michalakis VARNAVA, 575. Makis LAMBASKES, 576. M. NIKOLAOU (PAMBINO), 577.

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 437-3 et 4 de la loi du 24 juillet 1966, 3 et 66 du décret- loi du 30 octobre 1935, 575

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2022 en tant que le préfet de la région

POUR UN ELEVAGE D'HUITRES ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LES DECRETS N°S 69-576, 69-577, 69-578 DU 12 JUIN 1969 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30

Ils soutiennent que la parcelle 574 fait nécessairement partie de la vente en ce qu'elle fait partie de la propriété vendue et n'est d'ailleurs pas matériellement séparées des parcelles BY 58 et 576.

Ils soutiennent que la parcelle 574 fait nécessairement partie de la vente en ce qu'elle fait partie de la propriété vendue et n'est d'ailleurs pas matériellement séparées des parcelles BY 58 et 576.

. ; Vu l'article 575 alinéa 2, 3 et 4 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de vol, faux et usage de faux, faux témoignage, recel et complicité ; Vu l'article 575