CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 407 résultats pour « 83 et l. 2323 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le montant prévu au 1° de l'article D. 6332-83 du code du travail est déterminé à 6 euros par nuitée.
Article 2
Le montant prévu au 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail est déterminé à 3 euros par repas.
Article 7 quater
Les associations de gestion et de comptabilité et les personnes physiques visées aux articles 83 ter et 83 quater peuvent détenir des participations financières dans des entreprises de toute nature, sous le contrôle de la commission nationale d'inscription
Le décret n° 83-14 du 5 janvier 1983 portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République est abrogé.
Article unique
- Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 Art. 83 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 48
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 9 ter
Article 30
Le décret n° 83-911 du 13 octobre 1983 relatif aux règles d'organisation et de fonctionnement de l'Observatoire de Paris est abrogé.
Article 60
I. ― A modifié les dispositions suivantes : Code des impôts Art. 81, Art. 83, Art. 163 quatervicies,
Article R811-83-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 90
La juridiction administrative ne peut être saisie qu'après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 811-83-21.
Article 20
I. - A modifié les dispositions suivantes : -Loi 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 25 II. - (abrogé)
Article Annexe IV
LISTE DES PRIMES OU INDEMNITÉS MENTIONNÉES AU IV DE L'ARTICLE 10 Personnels régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 :
Article Annexe V
LISTE DES PRIMES OU INDEMNITÉS MENTIONNÉES AU III DE L'ARTICLE 10 Personnels régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 :
Les conventions de terminal mentionnées à l'article R. 5312-83 du code des transports comportent obligatoirement des dispositions relatives aux points suivants :
Article R811-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96
Toute atteinte aux personnes ou aux biens peut donner lieu à une sanction disciplinaire conformément aux articles R. 811-83-1 et suivants.
Article L144-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 52
IFP Energies nouvelles et ses filiales ne sont pas soumis aux dispositions de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.
Article 6
-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 Art. 17 A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 Art. 6-1 II.
Article 321-84
Le dispositif de conformité et de contrôle interne comporte un contrôle permanent décrit à l'article 321-85 et un contrôle périodique décrit à l'article 321-83.
Article 10
Le décret n° 83-306 du 13 avril 1983 créant un comité interprofessionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure est abrogé.
Article 3
R225-83 2° L'article R. 232-15 est abrogé.
LEGIARTI000048350754
CRS N° 84 (Montauban) CRS N° 81 (Marseille) CRS N° 83
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