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787 résultats pour « AAAztwAAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02059_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03016_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca65a6c7633dcd15b3c43

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00276_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00283_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasL'assesseure la plus ancienne, Birsen Sarac-Deleigne La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00933_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre du travail de la santé et des solidarités

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01496_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01919_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00209_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

La rapporteure, Charlotte IsoardLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03812_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

La présidente-rapporteure, Marianne Hardy La présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX01038_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01064_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La rapporteure, Birsen CLa présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02088_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne, et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02585_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03089_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La rapporteure, Christelle DLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CA

2ème chambre

661a20394cfa010008a2d8a3

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [D] [E] [X] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Jérôme BOUYSSOU-SAVART de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-5624971-7116251

Admin. suprême

9 février 2017

9 février 2017

ABGBA4AUgQOAFIAAAAAAAAAOAAAASkAAAK0AAAD0wAABRQAAAZBAAAGQQAAB3MAAAg9AAAJNAAACjsAAAuRAAANagAADlsAAA+5AAAQ1QAAEdoAABLUAAATywAAFQoAABZwAAAX2gAAGUsAABncAAAbGwAAHIgAAB3GAAAeZgAAHqkAAB96AAAgkQAAIRYAACLYAAAkRQAAJVMAACZ0AAAnoQAAKMEAACmOAAArMgAALCIAACzPAAAtrwAALwkAAC+5AAAxFAAAMS4AADF+AAAzBwAAM

Source officielle
TJ

JEX

EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉESc/S.C

69de99fbcdc6046d473d865d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RUE DES PYRENEES - 65360 MOMERES Rep/assistant : Maître Patrick BAFFIN de la SELARL CABINET ESPACE DROIT, avocats au barreau de TARBES, avocat postulant et Maître Louis THEVENOT de la SELARL COTEG & AZAM

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64fab96a0f624005e653f2de

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

APPELANT Monsieur [L] [G] né le 09 Avril 1945 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nadège CARRIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant par Me Samy AZZAM

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

669218a6f3a19d0db6b71309

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DU MOULIN SCEA [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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