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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2108168_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

- et les observations de Me Achard, représentant M. et Mme D A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103673_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me Achard, représentant Mme B, ainsi que celles de Me Hubert-Hugoud, du cabinet Seban et Associés, représentant la commune de Vitry-sur-Seine

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04782_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2025 : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Achard, représentant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003122_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de Cannes s'est opposé à la déclaration préalable en vue d'un changement de destination de six appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 5 rue Achard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505425_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

de la distance supplémentaire à parcourir pour se rendre dans les différentes écoles de la nouvelle sectorisation qui, selon le tableau produit par la commune, ne devrait en tout état de cause pas excéder

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301067_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Achard, représentant Mme B, et de Me Cordin, représentant la commune de Domats.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201522_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvin, présidente, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Achard, représentant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302591_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me Achard, substituant Me Athon-Perez, représentant la requérante, et celles de Me Verger, se substituant à Me Carrère, représentant

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200611_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

C était intercepté par les services du Peloton Motorisé de Bourg-Achard pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Son permis de conduire a été remis peloton motorisé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103674_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me Achard, substituant Me Athon-Perez, représentant la requérante, et celles de Me Verger, se substituant à Me Carrère, représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4276cdc6046d473e1afc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

présente affaire par Assignation en date du 21 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00244_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Me Achard, représentant Mme B, et celles de Me Lacroix, représentant l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02131_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Achard, pour Mme B et celles de Me Safatian, pour la commune de Clamart. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201521_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvin, présidente, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Achard, représentant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204620_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Achard, avocate de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02764_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

observations de Me Jacquemin, représentant le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, - les observations de Me Achard

Source officielle
CA

3ème chambre

6035a471128a0808855be057

Appel

23 février 2021

23 février 2021

cadre d'une autorisation temporaire d'importation, soumis à prescription médicale et relevant de la Liste I fixée par arrêté ministériel conformément à l'article R 5132-1 du Code de la santé publique, excède

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01025_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Achard, pour M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1906596_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

B, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Achard, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00086_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

qui bénéficient de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue par l'article L. 2334-15 du code général des collectivités territoriales lorsque le nombre des logements sociaux y excède

Source officielle

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