Codes de loi français

Article 48

POLLUANTS VALEUR LIMITE D'ÉMISSION Rejets canalisés de poussières totales Si le flux horaire est inférieur ou égal à 1 kg/h 100 mg/Nm³ Si le flux horaire est supérieur à 1 kg/h 40 mg/Nm³

Article 51

. - Pour la fabrication des verres de télévision (cônes et écrans), la valeur limite de concentration de rejet de plomb est de 3 mg/Nm 3 II. - Dans les autres cas, la valeur limite de concentration de rejet de plomb est de 1 mg/Nm 3

Article 39

Poussières totales Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h 100 mg/m³ 2.

Article Annexe II

/ L Arsenic 100 µg/ L Bore (1) 1,5 mg/ L Cadmium 5 µg/ L Carbone organique total (COT) (2) 10 mg/ L Chlorures 200 mg/ L Chrome total 50 µg/ L Couleur (Pt) 200 mg/ L Cyanures totaux 50 µg/ L Entérocoques intestinaux 10 000/100 mL Escherichia

Article Annexe II

MINIMUM MAXIMUM 70 mg/100 kJ 285 mg/100 kJ 4.6. La teneur en acide alpha-linolénique ne doit pas être inférieure à 12 mg/100 kJ (50 mg/100 kcal). 4.7.

Article Annexe III

Poussières totales 150 mg/m³ 2.

Article Annexe

MERCK GENERIQUES. 930 446-3 EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) (B/1). MERCK GENERIQUES. 930 445-7 EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en flacon (verre) (B/1).

Article 24-1

applicables aux ateliers existants suivant l'échéancier défini comme suit : : : APPLICABLES : : : au 1/01/86 : :------------------:-------------: : Concentration : : : en Cd : 0,5 mg

Article 3

ou de Mifégyne 600 mg comprimé comprimé ou de Miffee 200 mg comprimé, conformément aux posologies précisées dans l'AMM, et associée, le cas échéant, à une injection d'anticorps anti-D, ainsi que la prise secondaire, en l'absence de surveillance médicale

Article 1

Les résidus d'imazalil ne doivent pas dépasser 5 mg/kg dans le fruit entier et 0,1 mg/kg dans la pulpe au moment de la mise dans le commerce.

Article 50

Composés organiques volatils (1) a) Cas général (2) Rejet total de composés organiques volatils à l'exclusion du méthane : 110 mg/m 3 Valeur limite annuelle des émissions diffuses Flux annuel ne dépassant pas 25 % de la quantité de solvants utilisée

Article Annexe III

(O2)/l 60 % 70 mg (O2)/l DCO < 120 200 mg (O2)/l 60 % 400 mg (O2)/l MES (*) < 120 / 50 % 85 mg/l Le respect du niveau de rejet pour le paramètre MES est facultatif dans le jugement de la conformité en performance.

Article 50

Polluants Valeur limite d'émission 1 - Poussières totales : Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h Flux horaire supérieur à 1 kg/h 100 mg/m 3 40 mg/m 3 7 - Composés organiques volatils (1) : a) Cas général : (2) (3) Rejet total

Article Annexe III

Minéraux Calcium : 800 mg.

Article Annexe VII

De même, pour les pigments à base de baryum, la teneur maximale en baryum ci-dessus est remplacée par la limite de migration du baryum de 1,2 mg/kg. 2.

Article Annexe I

Minéraux Calcium (mg).

Article Annexe V

m' (combustible liquide) 400 mg/ml (combustible gazeux).

Article 1

est autorisé dans les produits de la biscuiterie et de la pâtisserie suivants et aux doses indiquées en regard de chaque produit : Biscuits secs sucrés ou salés dont la teneur en matières grasses est inférieure à 15 p. 100, à la dose maximale de 30 mg

Article 27

) (exprimés en HF) : si le flux horaire est supérieur à 500 g/h, la valeur limite de concentration est de 5 mg/m 3 3 Dans le cas des unités de fabrication de l'acide phosphorique, de phosphore et d'engrais phosphatés, ces valeurs sont portées à 10 mg/