APPELANTE : Association UNEDIC - DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

ALPES PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représenté par Me Delphine

APPELANTE : Association AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Sécurité, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André sécurité, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

barreau de NIMES INTIMÉES : Me [C] [H] (SELARL [3]) Mandataire ad'hoc de S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 4] AGS CGEA [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Delphine

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 23/02/2026 Présiden t : Pascal BAILLY Juges : Philippe WATTECAMPS, Delphine MILCENT Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026 Présiden

X... et Mme Andrée Y... aux entiers dépens. M. X... et Mme Andrée Y... ont interjeté appel de ce jugement.

à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 69730 GENAY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Delphine

GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.U.

BLACK ZEBRA Grosse délivrée le 28 AVRIL 2025 à : - Me ANDRES - Me DUMAS LAIROLLE - Me GRAVIER - Me ROCHELEMAGNE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

[D] sollicite la modification de l'arrêt du 28 juin 2022 qui a condamné la SAS GROUPE CHARLES ANDRE dans son dispositif en lieu et place de la SAS CHARLES ANDRE TRANSPORTS La SAS CHARLES ANDRE sollicite

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour INTIMÉE Madame Delphine Y... née le 27 Mai 1977 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant ...

D..., BENOIT D..., ANTOINETTE D..., LES EPOUX Z..., DELPHINE D... , ANDRE-GUSTAVE D..., DANIELLE D... , ALEXANDRE D..., ET LES EPOUX B...

DBVM-V-B7F-K2HI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde BAETSLE la SELARL SELARL LEGER ANDRE

d'appel du 28 avril 2021 APPELANTE : Société SEM SEDEV, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Delphine

DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 18 Janvier 2011 RG N : 10/ 05905 Audience de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Janvier 2011 Nous, Cécile ANDRE

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 03643 Ordonnance (No 10/ 5905) rendue le 18 Janvier 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/ VV APPELANTE Madame Delphine