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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
65336af3bb40ec8318f31cb4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 4] représentées par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65336af4bb40ec8318f31cbc
19 octobre 2023
19 octobre 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 4] représentées par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fda3dbcea0f65844f32d080
10 septembre 2019
10 septembre 2019
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 333 491 009, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 440 672 509 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Julien ANDREZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69cf5825cdc6046d47f33258
2 avril 2026
2 avril 2026
PIERRES INVESTISSEMENT [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau de PARIS, toque : P559 COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
64e84488e90364d9695a7b44
24 août 2023
24 août 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège, [Adresse 4] représentées par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Me Julien Andrez
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654b9f40b42a26419db6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BATIMENT AMENAGEMENT RENOVATION [Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 501 184 774 Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01223
6 décembre 2011
6 décembre 2011
dividendes de 19.910 € par an (BIC) en 2002, des prestations familiales : 1.461 € par mois ainsi que des revenus fonciers nets : 12.106 € par an ; que son patrimoine était constitué par la maison indivise d'Andrezé
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91476
15 avril 2014
15 avril 2014
comparant, assisté de Maître Aurélien FERRAND, avocat substituant Maître Rémi BASCOULERGUE, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : LA SARL REGOR CREATION RTN ZI Les Landes Fleuries 49600 ANDREZE
Source officiellechambre 1-9
69d23afacdc6046d47306078
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET Avocat (J119) ET : SAS PIERRES INVESTISSEMENT, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK – Me Julien ANDREZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d913ef607c90ab66f0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de Bobigny - RG n° 2019L05618 APPELANT Maître Marie DANGUY, en qualité de liquidateur judiciaire de la société CEDAM, Ayant son étude [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Julien ANDREZ
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
64e84487e90364d9695a7b40
24 août 2023
24 août 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège, [Adresse 3] représentées par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Me Julien Andrez
Source officielle1/2/2 nationalité B
68681cb64965b5d9df315c8b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] [C] Foyer éducatif [7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle ANDREZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
671b35992edfb0b58c05eeb1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
PIERRES INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Agathe PRZYBOROWSKI substituant Me Julien ANDREZ de la SCP AyacheSalama, avocat au barreau de PARIS, toque : P334 S.A.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301815_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ilbeboudo, greffier : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Andrez, représentant M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60322019691c0457632615f6
11 avril 2018
11 avril 2018
Maître [J] [O] membre de la SCP [J] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Paul ANDREZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6a210acecdc6046d470926e0
3 juin 2026
3 juin 2026
PIERRES INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Agathe PRZYBOROWSKI et Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
631ade2cf575634f1371ee51
8 septembre 2022
8 septembre 2022
MJC2A, en la personne de Me [T] [M] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MAISON DELMAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P334
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
635237838c924eadffcc4942
20 octobre 2022
20 octobre 2022
postulant Représenté par Me François PESTRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE S.A.R.L. 2AC N° SIRET : 538 769 860 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien ANDREZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69e072fecdc6046d47694664
14 avril 2026
14 avril 2026
judiciaire de la SASU PMG, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 501 184 774, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien ANDREZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697dbbbdcdc6046d475dec60
28 janvier 2026
28 janvier 2026
tribunal de commerce de Melun du 14 septembre 2022, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 501 184 774, [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Julien ANDREZ
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