VIGNEAU, président Arrêt n° 341 F-D Pourvoi n° D 21-16.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

EXPRO, JCP de [Localité 1] Arrêt 21/80 rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel d'Amiens Arrêt 1257 rendu le 21 décembre 2023 par la Cour de cassation Demandeurs à la saisne Monsieur [D] [

[P] [S], domicilié [Adresse 176], 212°/ M. [N] [H], domicilié [Adresse 177], 213°/ M. [U] [L], domicilié [Adresse 178], 214°/ M. [I] [Z], domicilié [Adresse 179], 215°/ M.

Les sociétés AISH et ARIA font grief à l'arrêt de déclarer abusifs et non écrits les articles 6, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 26, 27, 29, 31 et 33 dans leurs différentes versions, du contrat

VIGNEAU, président Arrêt n° 343 F-D Pourvoi n° F 21-16.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 avril 2022), la SCCV, désormais en liquidation judiciaire, qui a souscrit auprès de la MAF une assurance de constructeur non réalisateur, a entrepris la transformation

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances : 17.

Yves R..., domicilié [...] , 210°/ à M. Patrick OOOOOOO..., domicilié [...] , 211°/ à Mme Danielle CCCC..., domiciliée [...] , 212°/ à M. Karim T..., domicilié [...] , 213°/ à M. UU...

[U] [B] le 27 février 2022 ; -condamner M. [F] [Q] et le Rugby Club Lunévillois ainsi que la GMF ASSURANCES, à devoir payer en dédommagement de ses préjudices à M.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mai 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZ3W Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

En ce qui concerne la méconnaissance des articles L. 2121-2, L. 2131-2 à L. 2131-6 et L. 1111-2 du code général de la propriété des personnes publiques : 24.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

[D], notifiées le 8 décembre 2023, aux termes desquelles il demande à la cour, au visa de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 et des articles L.211-9 et L.211-13 du code des assurances, de : - infirmer

Elle soutient que l'offre du 27 octobre 2017 a valablement interrompu le délai prévu par l'article L.211-9 du code des assurances.

Sur le pourvoi de Madame Y..., tutrice de Mario Christophe et de son époux la cour de Cassation, au visa des articles 211-15 du Code des assurances et 1134 du Code civil, a rendu la décision suivante :

-2 et L. 211-3. / () ". 6.

Par arrêt du 5 décembre 2019, la cour d'appel d'Amiens a confirmé ce jugement.