144, 145 et 593 du Code de procédure pénale, 5-1 c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense, défaut de

, L. 146-6, L. 146- 7, R. 146-1 et R. 146-2 du Code de l'urbanisme, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré constituées les infractions à la loi du 3 janvier 1986

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

préliminaire du code de procédure pénale, des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme,137, 144, 148-1 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

132-71 du code pénal et 137-3 du code de procédure pénale ; 4°/ que la détention provisoire ne peut être ordonnée que s'il est démontré au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la

éventuellement engagées à leur suite et, comme l'atteste la procédure engagée par le défendeur au pourvoi, d'une action en responsabilité contre l'Etat sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de

137-3, 144 du code de procédure pénale, 591 et 593 du même code ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant ordonné le placement en détention provisoire de M.

137-3, 144 du code de procédure pénale, 591 et 593 du même code ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant ordonné le placement en détention provisoire de M.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 147 et 150 de l'ancien Code pénal, 121-1 et 121-3, alinéa 1er, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

Z... ne soit astreint qu'à un simple contrôle judiciaire ou à une assignation à résidence avec surveillance électronique comme envisagé à l'article 137 du code de procédure pénale et que les éléments de

Vu l'article 509-1 du code de procédure pénale : 7.

144, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire prononcée à l'encontre

de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-3, 142-5, 143-1, 144, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la

Examen des moyens Sur le premier moyen du mémoire personnel 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

5 3 et 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 145-3, 148-1, 367, 380-4, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

144, 144-1, 148-1, 464-1 et 512 du Code de procédure pénale, méconnaissance des exigences de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 82, 143-1, 144, 145, 706-71, du code de procédure pénale, 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code

pénal, son maintien en détention est conforme aux prescriptions de l'article 145-2, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu que l'arrêt est