Y..., ouvrier d'entretien au service de la société Hôtelière Paris-Clichy (HPC) depuis le 23 août 1982 fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 octobre 1986) de l'avoir débouté de sa demande

janvier 2016, soit à compter de la décision attaquée du 9 mai 2019, y compris pour la période postérieure à l'ouverture de la procédure collective, la cour d'appel a violé l'article L.

L. 3141-22 du code du travail, ensemble les articles 2 et 3 du protocole du 30 avril 1974, relatif aux frais de déplacement, annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités

Collective déterminée, l' employeur peut adhérer à tout ou partie des dispositions plus favorables d' une autre Convention Collective, soit au titre d' un usage dans l' entreprise, soit d' une convention

[M] [W] a été engagé en qualité d'ouvrier, suivant contrat de travail verbal du 6 novembre 2017, par la SAS Renov Nad, qui exerce une activité de maçonnerie générale à [Localité 3], relevant de la convention

X... a été réintégré au 1er février 1986, par transaction du 7 juillet 1989, avec la classification ETAM, coefficient 365, correspondant au statut "Assimilés Cadres", article 4 bis de la convention collective

collective nationale des ouvriers du bâtiment, moins de 10 salariés, les cotisations patronales dues depuis son embauche le 1er janvier 1997 jusqu'au mois d'avril 2021 inclus et depuis le mois de novembre

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective des établissements d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde du 31 octobre 1951.

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie.

22 et suivants de la convention collective applicable au sein de la régie thermale de la commune de Balaruc-les-Bains ; qu'en condamnant l'employeur à payer au salarié une indemnité de requalification

En raison de cette privatisation, Air France est devenue une entreprise soumise au régime des conventions collectives, c'est ainsi qu'à compter du 6 mai 2006 la convention collective nationale du transport

(convention collective des transports routiers), outre son annexe I ouvriers ; Nomenclature et définition des emplois - Accord du 16 juin 1961 à laquelle se réfère l'employeur (grille des ouvriers des

8.1 et suivants de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 ; 2°/ que subsidiairement la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics

[D] a été engagé, le 1er janvier 2006, en qualité de dépanneur plombier chauffagiste par la société FCVL Gaz (la société), qui relève de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment.

DISCUSSION L'article 8. 2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics applicable au sein de la société SOTRASI stipule que bénéficient des indemnités de petits déplacements

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. M.

Le 22 octobre 2018, il a été engagé en qualité de directeur général, statut cadre niveau 10.1 échelon 1,2 de la convention collective par la société [3].

par la convention collective, quand l'avantage qu'il instituait, relatif à la valeur du point, était distinct de l'avantage résultant des classifications d'emploi prévues par la convention collective,