Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

P... contre l'ordonnance de placement en détention provisoire de ce dernier, alors « que commet un excès de pouvoir et viole les articles 187-1, 801, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les

510 et 592 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

509 et 520 du code de procédure pénale ; Vu les articles 509 et 179 du code de procédure pénale ; Attendu que selon le premier de ces textes, l'affaire est dévolue à la cour d'appel dans la limite fixée

des articles 29, 33 et 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, 131-13 et R. 621-1 du Code pénal, 111-2 à 111-5 et 121-3 du même Code, 34 et 37 de la Constitution de 1958, 6, 7, 8, 10, 17 et 18

code de procédure pénale. 4.

221-2 du code de procédure pénale.

78-2, 20 et 21-1 du code de procédure pénale ; 2°/ que le contrôle d'identité frontalier prévu par l'alinéa 9 de l'article 78-2 du code de procédure pénale, distinct d'un contrôle de la route, relève

pour assurer l'un des objectifs énumérés à l'article 144 du même code. 22.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 145-5 et 593 du code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

Au regard des dispositions de droit pénal, il semblerait que cela constitue un détournement de fonds publics sanctionné par l'article 432-15 du code pénal ». 3.

du Code pénal, L. 233-1 à L. 233-5, L. 263-2, R. 233-3 et 233-10 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué

Le moyen est pris de la violation des articles 394 et 397-3 du code de procédure pénale. 8.

-1 du code de procédure pénale. 16.

78-2-1 du code de procédure pénale ; 2°/ que les réquisitions du procureur de la République, prises conformément aux dispositions de l'article 78-2-1 du code de procédure pénale pour autoriser les enquêteurs

Selon les articles 579 et 589 du code de procédure pénale, la partie qui n'a pas reçu la notification prévue à ces textes a le droit de former opposition à l'arrêt rendu par la Cour de cassation, par déclaration

131-21 du Code pénal, et a méconnu les exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 131-21, alinéas 3 et 9, du code pénal et 593 du code procédure