les réquisitions du substitut général ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait, ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de

593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 29 août 2003, à Biriatou, les agents des douanes ont procédé à la fouille d'un véhicule immatriculé en Angleterre

ampliatif, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 50 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

460 et 461 du Code pénal, d ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable de recel de choses

R. 412-27 et R. 412-28 du code de la route, 388, 427, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré M.

593 du Code de procédure pénale et de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme en ce que l'arrêt n'a pas répondu aux conclusions du demandeur ; Sur le second moyen de cassation

, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

408 ancien du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 1134 et 1998 du Code civil ; Sur le sixième moyen de cassation proposé par Jean-Christophe X..., pris de la violation des articles 593 du

593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 313-1 du Code pénal ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

198 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 199 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de

593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6, § 3, d) de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 7.

L.I, L.13, L.14 et L.15 du Code de la route, ensemble violation des articles R.14 et suivants du Code des débits de boissons, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale

314-1 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions invoquant une exception de compensation ;

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité soulevée, l'arrêt énonce que, quand bien même un seul des agents ayant constaté l'excès de vitesse aurait signé le

l'exercice du droit syndical et discrimination syndicale ; Vu le mémoire personnel en demande et les mémoires en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

intérêts civils; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par André X..., et pris de la violation de l'article

64 du Code pénal alors en vigueur et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 161,