Madame [I] [J], assignée selon les formes prévues à l’article 658 du code de procédure civile, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

pas de ce que la lettre simple qui lui avait été adressée conformément à l'article 658 du code de procédure civile n'était pas revenue à l'étude de l'huissier instrumentaire, lors même que celui-ci avait

Assignée selon les modalités de l'article 658 du code de procédure civile, la SARL CORNO TRANSPORTS n’a pas comparu.

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

de PARIS en date du 31 mai 2021 à étude conformément aux articles 655, 656 et 658 du code de procédure civile Monsieur [S] [XS]-[Z] [Adresse 16] [Localité 30] Assignation devant la cour d'appel

658 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.

658 du code de procédure civile et L. 2411-7 du code du travail. » Réponse de la Cour 3.

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

: Vu l'article 658 du Code de Procédure Civile, - condamner la Société Autobernard Champagne-Ardenne (Autobernard) à justifier du respect des formalités de l'article 658 du Code de Procédure Civile,

658 du code de procédure civile, que Mme A...

de l'envoi de la lettre simple prévue à l'article 658 du code de procédure civile, cependant que dans ses écritures l'appelant faisait valoir que l'acte n'avait pas été signifié dans des conditions régulières

654 du Code de procédure civile, la signification doit être faite à personne, que l'article 655 du même code prévoit que si la signification à personne est impossible, elle peut être faite à domicile

ses démarches pour tenter de signifier l'acte à la SCI K-12/1 ,exigée par l'article 654 du code de procédure civile, les mentions de l'acte étant insuffisante ; Attendu que comme le soutient le Crédit

il était tenu de le faire, procédé aux diligences prévues à l'article 658 du code de procédure civile, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de ce texte, des articles 655 et 656 du

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 654, 693 et, dans leur rédaction applicable à l'espèce, les articles 655 et 656