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3 565 résultats pour « Abdallah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475136.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B A, Adam Abdullah Hassan, Muhammad Abdallah, Migo Gage, Omar Mustafa et Sheno Mohatassen, ainsi que l'association Vents Contraires, l'association Solidarités international, la Cimade, l'association CitoyenNES

Source officielle
CC

soc

6137236ccd58014677409963

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Messaouda Si Abdallah, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Blanchisserie lorraine, société à responsabilité

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008089123

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Ben Abdallah TAHAR ; Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1986 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, présentée par M. Ben Abdallah TAHAR, demeurant B.P. 849 à Marrakech (Maroc) ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4dfff

Cassation

10 mars 1970

10 mars 1970

ABDALLAH ; ALORS QUE LA COUR ET LE JURY AYANT REPONDU NEGATIVEMENT AUX DEUX QUESTIONS POSEES CONCERNANT LA PARTICIPATION COMME COMPLICE DE X... AU MEURTRE DE A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03447

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Abdallah G... , gérant de la société Signalisation Midi Pyrénées a revendiqué l'organisation et la surveillance des chantiers, ainsi que la fixation du prix demandé à Sogecer pour leur réalisation ; qu'en

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65bd3ba846d547e419fc2e2b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 Madame [F] [I] épouse [G] Représentant : Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 C/ S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-196447

Admin. suprême

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Applicant’s Name Birth date Nationality Place of residence 1 Esraa AL BEID 29/01/1979 Syrian Athens 2 Abdullah ABDULKARIM 11/09/1958 Syrian Athens 3 Ghazal AL GHARIB 18/01/2001 Syrian Thessaloniki 4 Ghina

Source officielle
CC

civ1

60794c3c9ba5988459c45015

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Abdallah Z..., l'un des trois enfants, a assigné M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100904

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Kaddour, né le [...] selon son acte naissance n°287, fils de Marie B... fille de Juan au lieu de "fils de Saleha fille d'Abdallah" ; C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100906

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Kadour, né le [...] selon son acte naissance n°287, fils de Marie Z... fille de Juan au lieu de "fils de Saleha fille d'Abdallah" ; A...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007775337

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

Abdallah X..., l'arrêté du 4 juin 1987 par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR lui a enjoint de quitter le territoire français ; 2°/ rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008013739

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

Abdallah X..., demeurant ... Juges à Amiens (80000) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008037643

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Abdallah X..., demeurant Infantar à Massa (Maroc) ; M.

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58fe3

Cassation

7 avril 1987

7 avril 1987

Compagnie La Concorde et la société Compagnie continentale d'assurances (les compagnies d'assurances) ont indemnisé la société Socopa du dommage causé par les avaries, qu'elles ont demandé à la société Abdallah

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bba7

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Abdallah, B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100903

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Kaddour, né le [...] selon son acte naissance n°287, fils de Marie A... fille de Juan au lieu de "fils de Saleha fille d'Abdallah" ; X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100905

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Kaddour, né le [...] selon son acte naissance n°287, fils de Marie B... fille de Juan au lieu de "fils de Saleha fille d'Abdallah" ; X...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007533

Admin. suprême

20 octobre 2007

20 octobre 2007

Abdallah A, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202282

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 23 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Abdallah X, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

Melun deux appels du jugement du 10 mai 2006c/Michel X

ECLI:FR:CCASS:2007:CR06767

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Abdallah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 2 mars 2007, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de travail dissimulé, blessures involontaires et infraction

Source officielle

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