D... veuve C..., représentée par Me Abeberry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 18 000 euros en réparation du préjudice résultant

Raimbault ; - et les observations de Me Abeberry, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai 2024 et 18 février 2025, Mme A C, représentée par Me Abeberry, demande au tribunal, dans le dernier état

A B, représenté par Me Abeberry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000 euros, en réparation des préjudices résultant de

B... représentés par Me Abeberry , demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser une somme de 4 000 euros, en réparation des préjudices résultant de leur absence de relogement ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, Mme B A, agissant en son nom personnel et au nom de ses deux enfants mineurs, représentée par Me Abeberry, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril 2024 et 19 février 2025, Mme A C, représentée par Me Abeberry, demande au tribunal, dans le dernier état

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, et par des mémoires complémentaires, enregistrés le 3 et le 10 mai 2023, Mme B, représentée par Me Abeberry, demande au tribunal

D, représenté par Me Abeberry demande au tribunal, dans ses dernières écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 600 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Seulin ; - et les observations de Me Abeberry, pour M. et Mme A.

B..., représentés par Me Abeberry, demande au tribunal dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime

enregistré le 11 octobre 2024, d'une part Mme D B E, agissant en son nom personnel et au nom de ses deux enfants mineurs, H B E et I F, et d'autre part Mme A B E et Mme G E J, toutes représentées par Me Abeberry

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril 2024 et 19 février 2025, Mme D C, représentée par Me Abeberry, demande au tribunal, dans le dernier état

requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai 2024 et 18 février 2025, Mme B C, agissant en son nom propre et au nom de ses trois enfants mineurs E F, A F et G F, représentés par Me Abeberry

Abeberry ayant fait une offre de preuve ne peut soutenir qu'il ne s'agit pas d'une diffamation.

A B, représenté par Me Abeberry, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans un délai de deux mois, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; - de

B... agissant en son nom personnel et au nom de ses deux enfants mineurs, représentée par Me Abeberry, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 5 000 euros augmentée des

A C, représenté par Me Abeberry, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 30 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Abeberry, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

A B, représenté par Me Abeberry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 500 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter