AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille assurances, venant aux droits

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 23-20.872 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Abeille

d'appel a retenu la culpabilité de Tartamella dans les termes de la prévention et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que le prévenu était agent général d'assurances auquel les compagnes Abeille

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des compagnies Abeille assurances et Abeille

d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de : 1°/ la compagnie AGP (Assurances groupe de Paris), dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/ l'Abeille

Y..., assuré par la société Abeille, certains travaux, qu'à la suite de malfaçons, un jugement du 20 avril 1989 a condamné M. A... et M.

E..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Abeille Vie, les conclusions de M.

demeurant ensemble "l'Astrée" quai Baron de Blonay à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), 3 ) la compagnie Assurances Générales de France, dont le siège est ... (9e), 4 ) la compagnie d'assurances "Abeille

La société ABEILLE IARD & SANTE a repris oralement ses conclusions du 6 janvier 2025, concluant au rejet des demandes en présence de contestations sérieuses.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Renault, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille assurances, les conclusions de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie de remorquage et sauvetage Les Abeilles

Le bien est assuré auprès de la société Aviva Assurances, désormais dénommée la société Abeille IARD & Santé (ci-après la société Abeille IARD).

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille assurances, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

: 53340 Ballee, 5°/ de la société Beiersdorf, société anonyme, anciennement BDF TESA, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; En intervention de : La compagnie d'assurances Abeille

conclusions et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, qu'il avait fait valoir qu'en toute hypothèse, il y avait lieu à compensation dès lors que la compagnie Abeille

X... a souscrit une assurance-décès auprès de la compagnie Abeille-Vie au droits de laquelle vient la compagnie Aviva Vie, d'abord par l'intermédiaire de l'IREPSME en 1989, selon contrat d'adhésion n 20200

4°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société Immobilier Gergovia, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Abeille

X..., entrepreneur, assuré en responsabilité civile décennale par la compagnie Abeille Assurances (la compagnie Abeille), aux droits de laquelle se trouve la société CGU France, ayant endommagé la maison